Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX IMMOBILIER_VENTES
65bc61bf4fb290a34607401c
1 février 2024
1 février 2024
mandataire liquidateur de Monsieur [S] [B], demeurant [Adresse 4], nommée à ces fonctions par jugement du Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX du 04 avril 2008, dont le siège est [Adresse 2] domiciliée chez
Source officielleJ.L.D.
65809c883ea7c8c112101365
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef du centre de rétention et l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience
Source officielleCh. de la filiation G
681e5470887d03aa69fcee16
8 avril 2025
8 avril 2025
DU CONGO, pris en son nom propre et en qualité de représentant légale de l’enfant [I], [G] [D] née le [Date naissance 5] 2019 à [Localité 7] (88), domiciliée chez GREEN HOTEL, [Adresse 4] représentée
Source officiellePCP JCP ACR fond
662a9fd6c8a1343b8cd625af
22 avril 2024
22 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [H] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Patrick MAYET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/10160
Source officielleQuatrième Chambre
67096a2d06866c0645d233ac
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Sur la caractérisation d’une responsabilité du fait des choses L'ancien article 1384 du code civil pose le principe selon lequel on est responsable du dommage causé par la chose que l'on a sous sa garde
Source officielleJAF 2
69754b3bcdc6046d479b2fae
9 janvier 2026
9 janvier 2026
DUSSERT, avocat au barreau de TARBES D'UNE PART ET : Madame [V] [E] épouse [S] née le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] DÉFENDERESSE, partie représentée par Maître Patrick
Source officielleService des référés
670578081296b51ba2b272b5
8 octobre 2024
8 octobre 2024
TEKNIK CONSULT Chez ABC LIV [Adresse 21] [Localité 25] représentée par Maître Diane DELUME de l’AARPI 186 Avocats, avocats au barreau de PARIS - #D0010 La S.A.
Source officielle9ème chambre 1ère section
686428410bb2f8a66ca603f8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DÉBATS A l’audience du 29 avril 2025 tenue en audience publique devant Monsieur Patrick NAVARRI, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l’audience, et, après avoir entendu les
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
67f56461bbf04ef7857b9ce5
3 avril 2025
3 avril 2025
certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 03 Avril 2025; par Monsieur Patrick
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
6696b8159a603a692910c12f
29 avril 2024
29 avril 2024
du conseil le 06 février 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [T] [J] [E] épouse [W] [X] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Patricia
Source officielle3ème Chbre Cab B1
6626a9d61329eb3db7c2558a
18 avril 2024
18 avril 2024
BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Patricia
Source officielle1ère Chambre
697b42bccdc6046d4718068e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de la SELARL H2C, avocats au barreau d’ANGERS DÉFENDEURS : Monsieur [N] [B] né le [Date naissance 7] 1956 à [Localité 24] (MAINE-ET-[Localité 32]) [Adresse 10] [Localité 16] Représentant : Maître Patrick
Source officielleJ.L.D.
66294e02204c0caeeb991e3e
24 avril 2024
24 avril 2024
Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef du centre de rétention et l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience
Source officielle6ème chambre 1ère section
67fd5351e85d0474bddb50cc
7 avril 2025
7 avril 2025
PARIS, avocat postulant, vestiaire #D1073 Compagnie d’assurance MIC INSURANCE COMPANY venant aux droits de MILLENNIUM INSURANCE COMPANY en qualité d’assureur de la société ALL BAT EXPERT domiciliée : chez
Source officielleJLD
6706d412f1d01e3c86f2d4ee
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ORDONNANCE Nous, Annabelle SALAUZE, Vice-Présidente, Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN, assistée de Patricia THERON, greffier, Vu la décision d’hospitalisation
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
67f56461bbf04ef7857b9cd9
3 avril 2025
3 avril 2025
certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 03 Avril 2025; par Monsieur Patrick
Source officiellePPP Référés
65dce0936f3a33381eb5782a
26 janvier 2024
26 janvier 2024
janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01651 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHYP [U] [O] C/ [Z], [X] [S] - Expéditions délivrées à avocat et défendeur - FE délivrée à Me Patrick
Source officielleService des référés
668596d91d2b47a9d8cc0ea3
3 juillet 2024
3 juillet 2024
SONDEFOR (SONDAGES ET FORAGES) [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Patrick MENEGHETTI de la SELARL MENEGHETTI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #W0014 DEFENDERESSES La S.A.S.
Source officielle8ème chambre
686ec5cb72b5e5e648cb9fd3
7 juillet 2025
7 juillet 2025
copropriétaires de l’immeuble sis 52 avenue Charles de GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, représenté par son syndic Société SYNDICEO 37 avenue du Roule 92200 NEUILLY- SUR-SEINE représentée par Maître Patrick
Source officielleRéférés
67fd507ee85d0474bddb4051
1 avril 2025
1 avril 2025
[W] [L] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE M.
Source officiellePage 7 sur 56