[B] [D] [M] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Maître Catherine ROBIN de la SCP ROBIN - VERNET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d’une aide juridictionnelle partielle numéro C-69123

Emeric VELLIET DHOTEL, président de la formation de jugement, M. Didier BARDET et M. Eric GILOT, assesseurs, assistés de M. Olivier CHEVALIER, greffier.

DUPLOUY, greffier, lors des débats à l’audience du 5 juillet 2024 et de Alexandre EVESQUE, greffier, lors du prononcé ENTRE : Monsieur [U] [G] [W] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Julien VERNET

DEMANDEUR Monsieur [D] [H] né le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Catherine ROBIN de la SCP ROBIN - VERNET, avocats

barreau de LYON, [K] [D] né le 12 Janvier 1995 à [Localité 3] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative non comparant, représenté par son conseil Me Guillemette VERNET

Portalis DBYT-W-B7J-FUKB ============= [L] [I] [P], [B] [D] épouse [P] C/ ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Emilie CHOPIN Me Sandra VERNET

commissaire de justice en date du 20 novembre 2024, [O] [U] a assigné devant le Tribunal Judiciaire de Toulon [B] [X] indiquant que ce dernier aurait frauduleusement soustrait le bateau nommé « TAPAS » vedette

font valoir que les bailleurs, qui reprochent à la société LA PERLERIE un défaut d'entretien de la toiture et du chéneau, sont propriétaires de la parcelle voisine laissée à l'abandon et dont la végétation

Emeric VELLIET DHOTEL, vice-président au tribunal judiciaire d’Amiens chargé du pôle social, statuant dans le cadre des missions et avec les pouvoirs du juge de la mise en état, et assisté de M.

Emeric VELLIET DHOTEL, vice-président au tribunal judiciaire d’Amiens chargé du pôle social, M.

34, Avenue de Grugliasco - 38130 ECHIROLLES représentée par la SELARL L.BESSON-MOLLARD, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDERESSE Madame [K] [H], demeurant 10 Impasse du Pic Vert

barreau de PARIS (avocat plaidant) DEFENDEURS Monsieur [B] [R] Occupant sans droit ni titre aux abords de la pile du pont - [Adresse 13] représenté par Maître Catherine ROBIN de la SCP ROBIN - VERNET

[Etablissement 1], au tiers et à Me Delphine VERLET - Tuteur, Vu l'avis d'audience à Monsieur le Procureur de la République et ses observations écrites en date du 10 AVRIL 2026 tendant au maintien de

juridictionnelle de [Localité 16]) Demanderesse, ET : Monsieur [W] [H] [E] [U] Né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 13], Demeurant [Adresse 6] Représenté par Maître Olivia BOURLES de l’ASSOCIATION VERGET

OCTOBRE DEMANDEUR : [C] [R] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Mélanie JORELLE, avocate au barreau de LAVAL (postulant) et Me Sandra VERNET

législation sur les risques professionnels, aux motifs que la maladie, non reprise dans un tableau de maladie professionnelle, n’entraine pas un taux d’incapacité permanente partielle prévisible d’au moins

échéances mensuelles fixées en fonction du solde dû, le taux effectif global lors de la souscription du contrat étant révisable suivant le montant des sommes utilisées et les variations en plus ou en moins

copie exécutoire à Me Rémy CERESIANI Me Mélanie MALDONADO-RUIZ Me Jérôme VEYRAT-GIRARD 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Rémy CERESIANI Me Mélanie