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162 résultats pour « Marc Lambert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle Civil section 3

67f8305fcf40727a0044683d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Par exploits en date des 31 mars 2020 et 24 avril 2020, la S.A.

Source officielle

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TJ

Chambre 3 Cabinet 1

67882c56c21c0e53e790e5a9

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

& ASSOCIES intervenant par Me Marie MAYRAND, avocat au barreau de PARIS,: S.A.S.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66964155f5112d8edd05817f

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Elle souligne que l’article 4 de l’ordonnance n°2020-306 du 20 mars 2020 a prorogé la date de livraison contractuelle de la maison au 19 mars 2021, de sorte que la livraison intervenue le 06 mars 2021

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9f85c8a1343b8cd61dcd

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Mme [D] fait valoir avoir chuté, le 13 novembre 2022 à [Localité 16], sur une dalle en effectuant une course au marché pour sa nièce, Mme [B] [S].

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TJ

Chambre 0 REFERES

69a19513cdc6046d47ebc3ae

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Compagnie d’assurance MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF) [Adresse 1] [Localité 1]/FRANCE représentée par Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau d’AVIGNON Monsieur [T] [E] né le 27 Mars

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TJ

Chambre 1 Cabinet 1

678194ce6d34da2cbdcdf959

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Adresse 2] représentée par Me Benoît VELER de l’ASSOCIATION LOMOVTZEFF-PAVEAU-VELER, demeurant [Adresse 4], avocats au barreau de METZ, vestiaire : C403, avocat postulant, Me Xavier TERCQ de la SELARL LAMBERT

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TJ

4ème chambre

677d8d8db032d83cfd3e9b93

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En l’espèce, Monsieur [O] [H] avait, au moment de l’accident et depuis le 13 mars 2019, un emploi d’opérateur de production dans le cadre d’un contrat de travail à durée déterminée arrivant à échéance

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TJ

J.L.D.

69d3f86bcdc6046d4753cc4f

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

] N° RG 26/01100 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4B7Z ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 avril 2026 à 11h50 Nous, Mélanie LAMBERT

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TJ

4ème Chambre

695c2fcf75782d5f06e6031f

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du cinq janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été débattue à l’audience publique du 13 octobre 2025 devant : Président : Olivier LAMBERT

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TJ

Contentieux Général

67ed95fada9e15c51320016d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Au cours de l'année 2018, la SCI GHLT a confié à la société Eclats et ricochets un marché concernant l'hôtel et plus particulièrement la réfection totale de la piscine, la mise en place d'un système de

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68a4bc594a24c6addadacb7e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Dans le compte rendu de consultation externe du 27 avril 2022, le chirurgien indique « il a malheureusement toujours des douleurs à la marche malgré la semelle qu’on lui a fait faire.

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TJ

Service des référés

65b16400b9f94e984650d63d

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

LEGENDRE ILE DE FRANCE 5 Rue Louis Jacques Daguerre 35136 ST JACQUES DE LA LANDE représentée par Me Jean-michel DESSALCES, avocat au barreau de PARIS - #C1316 Compagnie d’assurance MMA IARD 14 boulevard Marie

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TJ

1ère Chambre Civile

695d8a7e75782d5f06030d16

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

de [Localité 12] sous le n° 542 063 797, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocats au barreau de NIMES, avocats postulant et par Maître Simon LAMBERT

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TJ

6ème chambre 2ème section

65a191fa0ddb77892695c3a4

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

COMEP INGENIERIE ET FABRICATION [Adresse 41] [Localité 26] Société L’AUXILIAIRE [Adresse 16] [Localité 22] représentés par Maître Marie-charlotte MARTY de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société

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TJ

Référés Civil

69d82176cdc6046d47b23226

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

FOR MY NINE DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00122 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QSMZ Après débats à l'audience publique des référés tenue le 04 Mars 2026 Nous, Mme Sabine COMPANY, Première Vice-Présidente

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TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

69d96426cdc6046d47d01aec

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DÉBATS : A l’audience publique du 14 Novembre 2025 A l’issue des débats, les parties ont été avisées que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe le 13 Février 2026, prorogé au 19 Mars

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TJ

Service des référés

65809c863ea7c8c11210131b

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDERESSE Madame [D] [B] épouse [T] 54 boulevard Exelmans 75016 PARIS représentée par Maître Antoine LAMBERT

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TJ

Référés civils

6a15e4d3cdc6046d47055ed0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00245 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XUD AFFAIRE : [G] [P] C/ [D] [T], CPAM DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie

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TJ

3ème Chambre

6786c231df5b5c7d10ca7320

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL TROISIEME CHAMBRE CIVILE - BAUX COMMERCIAUX JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 Madame LAMBERT, Vice-Présidente, statuant par délégation du Président du Tribunal et dans les

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TJ

19ème chambre civile

658096f13ea7c8c1120de7c0

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Elle ajoute avoir été arrêtée du 5 mars 2019 au 30 juin 2019, ce qui a eu pour conséquence la rupture de sa période d’essai le 10 avril 2019.

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