La société GDC MACONNERIE s’est vue confier le lot gros oeuvre et la société DA COSTA le lot électricité.

2024, du Directeur du Centre Psychothérapique de [2] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 3 octobre 2024 à : - Monsieur [B] [S] Rep/assistant : Me Manon

DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00514 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDT2 N° Minute : 25/00374 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Manon

/2025 au patient, au Préfet, au mandataire judiciaire, au directeur de l’hôpital, à l’avocat de permanence et au procureur de la République, Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure

À l’appui de ses prétentions, la société QBE Europe fait valoir qu’il n’y a aucun motif à opposer à l’expertise, mais que dans la mesure où M.

Par une ordonnance en date du 21 janvier 2025 le juge chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés a ordonné la mainlevée de la mesure et dit que cette mainlevée prendrait effet

de la mesure d’hospitalisation complète à l’égard de M.

MACONNERIE [K] c/ S.A.R.L. AS DE CARREAUX, S.A.

L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 Janvier 2026 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET Greffière : Manon

SELARL CABINET COTESSAT-[Localité 1] Me Pascal DURY Me Elise LANGLOIS Me William ROLLET + 1 copie au dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON

RB BAT MACONNERIE, S.A. AXA FRANCE IARD La compagnie AXA FRANCE IARD,.

COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE

, Maître Thibault DU MANOIR DE JUAYE de la SELARL DU MANOIR DE JUAYE, avocats au barreau de PARIS Madame [X] [LU] épouse [M] [Adresse 30] [Localité 36] représentée par Maître Annie TAILLARD de la SCP

A ce jour, il reste dû à la société MASSON la somme de 11.798,22 euros au titre de la fourniture de matériaux, objet de sa facture n°11141 du 31 octobre 2023.

COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE

D.F.P & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE ET : [O] [S] né le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 12] ([Localité 14]) demeurant [Adresse 13] représenté par la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON

du Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 3 octobre 2024 à : - Monsieur [H] [T] Rep/assistant : Me Manon

juillet 2024 ; Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de l’Ain en audience publique : - en l’absence de Madame [F] [E] épouse [L] représentée par Me Manon