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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Service des Criées
67f57cfabbf04ef7857bf200
8 avril 2025
8 avril 2025
née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 16] (PORTUGAL), de nationalité portugaise [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Katy CISSE, avocat postulant au Barreau du VAL D’OISE et Me Hugues LEFORT
Source officielle3ème chambre civile
697ba310cdc6046d47266632
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[W] [B] Me Dominique LECOMTE - 24 Préfecture du Calvados JUGEMENT DEMANDEURS : Monsieur [Y] [S] [V] [O] né le 12 Août 1954 à [Localité 10], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Dominique
Source officielleService des référés
660c4d2c1ff97dabd6b8622b
2 avril 2024
2 avril 2024
de l’ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE, avocats au barreau de PARIS - #R110 La S.A.
Source officielleREFERES 1ère Section
668440a68bcff606d9c41690
1 juillet 2024
1 juillet 2024
US AUTO FLEX, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Maître Géraldine LECOMTE-ROGER de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX
Source officielleChambre 1
697a63bbcdc6046d4705c8b6
8 janvier 2026
8 janvier 2026
MELO, avocat au barreau de L’EURE RG N° : N° RG 24/01910 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXWV jugement du 08 janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : - Madame Marie LEFORT
Source officiellePPP JCP
688bd25cd284ccae5aa571d3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : LANGLOIS Marie Magistrat exerçant à titre temporaire au Tribunal Judiciaire de DIJON ayant qualité de Juge des Contentieux de la Protection Greffier lors du prononcé : LECOMTE
Source officielleChambre 02
68e557c60e2901d10fa353e4
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ICADE PROMOTION [Adresse 7] [Localité 16] représentée par Me Corentin BOUTIGNON, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Martin LECOMTE, avocat au barreau de PARIS, plaidant S.C.O.P. S.A.
Source officiellePPP JCP
68e578580e2901d10fa52f91
3 octobre 2025
3 octobre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : LANGLOIS Marie Magistrat exerçant à titre temporaire au Tribunal Judiciaire de DIJON ayant qualité de Juge des Contentieux de la Protection Greffier lors des débats : LECOMTE
Source officiellePPP JCP
68e5785f0e2901d10fa5309a
3 octobre 2025
3 octobre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : LANGLOIS Marie Magistrat exerçant à titre temporaire au Tribunal Judiciaire de DIJON ayant qualité de Juge des Contentieux de la Protection Greffier lors des débats : LECOMTE
Source officiellePPP JCP
68ed61610da7cb996dcada15
3 octobre 2025
3 octobre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : LANGLOIS Marie Magistrat exerçant à titre temporaire au Tribunal Judiciaire de DIJON ayant qualité de Juge des Contentieux de la Protection Greffier lors des débats : LECOMTE
Source officiellePPP JCP
68ed61630da7cb996dcada41
3 octobre 2025
3 octobre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : LANGLOIS Marie Magistrat exerçant à titre temporaire au Tribunal Judiciaire de DIJON ayant qualité de Juge des Contentieux de la Protection Greffier lors des débats : LECOMTE
Source officielleCABINET JAF 9
660eeb69fbb79e8fd3d2fa00
4 avril 2024
4 avril 2024
Portalis DBX6-W-B7H-YAGX N° RG 23/06261 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAGX Minute n°24/ AFFAIRE : [O] [N] C/ [S], [T], [L] [E] Grosses délivrées le à Me Sami FILFILI Me Blandine LECOMTE
Source officiellePPP JCP
6a18a64ecdc6046d47495ad3
22 mai 2026
22 mai 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : LANGLOIS Marie Magistrat exerçant à titre temporaire au Tribunal Judiciaire de DIJON ayant qualité de Juge des Contentieux de la Protection Greffier lors des débats : LECOMTE
Source officiellePPP JCP
6a18a656cdc6046d47495b53
22 mai 2026
22 mai 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : LANGLOIS Marie Magistrat exerçant à titre temporaire au Tribunal Judiciaire de DIJON ayant qualité de Juge des Contentieux de la Protection Greffier lors des débats : LECOMTE
Source officiellePPP JCP
6a18a660cdc6046d47495c64
22 mai 2026
22 mai 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : LANGLOIS Marie Magistrat exerçant à titre temporaire au Tribunal Judiciaire de DIJON ayant qualité de Juge des Contentieux de la Protection Greffier lors des débats : LECOMTE
Source officielleRéférés Cabinet 4
69d953bccdc6046d47ced5ea
10 avril 2026
10 avril 2026
audience publique le : 21 Novembre 2025 N° RG 25/02189 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6N2S Expédition délivrée le 10.04.2026 à : -service expertises Grosse délivrée le 10.04.2026 à : -Me REINA -Me LEGOUT
Source officielleRéférés
67115c88ffbc793219adceb8
15 octobre 2024
15 octobre 2024
MT INTERNATIONAL, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 901 092 593, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Mélanie LECOURT, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS
Source officielleRéférés
67115c89ffbc793219adcee0
15 octobre 2024
15 octobre 2024
MJ INTERNATIONAL, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 892 239 666, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Mélanie LECOURT, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS
Source officielleServ. contentieux social
6581e82a3ea7c8c1124f2e4e
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Philippe LEGRAND et Madame Laurence PETIT-LECOMTE, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.
Source officielleServ. contentieux social
6581e82b3ea7c8c1124f2f91
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Philippe LEGRAND et Madame Laurence PETIT-LECOMTE, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.
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