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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 25 / Proxi référé
6802935c7195250be0ae0687
4 avril 2025
4 avril 2025
SOLINTER ACTIFS 1 REPRESENTEE PAR CDC HABITAT Représentant : Maître Lauren SIGLER de l’AARPI NMCG AARPI, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [S] [W] [I] Monsieur [K] [O] Copie(s) exécutoire
Source officielleChambre 25 / Proxi référé
6802936f7195250be0ae089d
4 avril 2025
4 avril 2025
SOLINTER ACTIFS 1 REPRESENTEE PAR CDC HABITAT Représentant : Maître Lauren SIGLER de l’AARPI NMCG AARPI, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [H] [F] Madame [N] [F] Copie(s) exécutoire
Source officielleJuge Libertés Détention
68deea6c6af9fd1f80971f02
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Oui, un départ est prévu le 09/10/25 pour la Suisse. Je n'ai pas d'observations.
Source officielle11ème civ. S1
679aae1de9a46d1f5a76c0d4
10 janvier 2025
10 janvier 2025
de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent DUCHEMIN, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge des Contentieux de la Protection Maryline
Source officielleChambre du JEX
69dd5069cdc6046d4720bed4
7 avril 2026
7 avril 2026
POTERLOT, Juge de l’Exécution au Tribunal judiciaire de CAEN, Assistée lors des débats de S.
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
661581b7db5098996d59fc07
5 avril 2024
5 avril 2024
MOTIFS: Sur la demande de constat de l'acquisition de la clause résolutoire : Il résulte des pièces versées aux débats, que le représentant de l'Etat dans le Département a bien été avisé de l'assignation
Source officielleJuge des libertés
68dd72f6548223b2c7ab46bb
1 octobre 2025
1 octobre 2025
. 342-2 à L. 342-8, L.342-10 à L. 342-14, L. 342-16 à L. 342-18 et L. 352-7 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Laura
Source officiellePCP JCP ACR référé
6710040bfac14a1f31d9b942
10 octobre 2024
10 octobre 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION: Attendu qu'il résulte des pièces versées aux débats que le représentant de l'Etat dans le Département a bien été avisé de l'assignation en expulsion selon délai légal avant la présente
Source officiellePCP JCP ACR référé
6620138bf05edb385fb2ac9c
5 avril 2024
5 avril 2024
En l’espèce, la société CDC HABITAT SOCIAL verse aux débats un décompte démontrant qu’à la date du 31 décembre 2023, M.
Source officielleJuge des libertés
6704255c8d5cd4a87590f7a0
7 octobre 2024
7 octobre 2024
[J] [V], né le 26 Novembre 1994 à [Localité 8] Vu la requête reçue au greffe le 06 Octobre 2024 à 14h09, présentée par Monsieur le Préfet du département PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE Attendu que Monsieur
Source officiellePCP JCP ACR référé
6686e89be74459e0c7ed26a2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
À l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré jusqu’à ce jour, où elle a été mise à disposition des parties au greffe. MOTIVATION 1.
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
65a6d22347251e2b24216ecf
8 janvier 2024
8 janvier 2024
FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE Représentant : Maître Lauren SIGLER de l’AARPI NMCG AARPI, avocats au barreau de Paris, vestiaire : P0462 C/ Madame [H] [S] Monsieur [I] [S] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
Source officielleRéférés
69d942f1cdc6046d47cdb0a8
10 avril 2026
10 avril 2026
SOCIETE DB MOTORS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jean Christophe LAURENT de la SCP BOONSTOPPEL LAURENT, avocats au barreau de CASTRES Le juge des référés a rendu l
Source officielleQuatrième Chambre
65b2b322fd6229a4e58a3a0e
23 janvier 2024
23 janvier 2024
de départ du délai de prescription est la date de signature du contrat de prêt.
Source officielle3ème Ch. Civile Cab. 1
6a1610f0cdc6046d4708ab40
26 mai 2026
26 mai 2026
Civile Cab. 1 N° RG 25/09004 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N45B Minute n° Copie exec. à : Me Soline DEHAUDT Me Marie-laurence LANG Le Le greffier Me Soline DEHAUDT Me Marie-laurence LANG
Source officiellePôle Civil section 1
68f2af42e97b8c182997afd7
9 octobre 2025
9 octobre 2025
MG CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Laurent LIBELLE de la SCP LIBELLE LAURENT, avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats
Source officiellePCP JCP ACR référé
67fff63902ef4af38960c0ea
3 avril 2025
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laurent LOYER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé
Source officielleCH4 JCP FOND
69d98b07cdc6046d47d31aea
7 avril 2026
7 avril 2026
ET DU PRONONCÉ : JUGE : Laurent FIOLLE GREFFIER : Marc SILECCHIA Débats à l'audience publique du 06 mars 2026 Délivrance de copies : - clause exécutoire délivrée le à Me LEMONNIER (LS) - copie
Source officiellePCP JCP ACR référé
65d3aacac9d5768f5969d938
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Motifs de la décision Sur le désistement d’instance Selon l’article 385 du code de procédure civile, l'instance s'éteint à titre principal notamment par l'effet du désistement.
Source officiellePCP JCP ACR fond
65d3aacdc9d5768f5969d98a
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Sur le désistement d’instance Selon l’article 385 du code de procédure civile, l'instance s'éteint à titre principal notamment par l'effet du désistement.
Source officiellePage 7 sur 69