COHEN S, CHICHE P, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES Société MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Henri LABI

Claudine ADUFASHE, greffier Après débats à l'audience publique du 17 Novembre 2025 tenue sous la présidence de Madame Audrey GRAFF, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Marine LARCIER

factures de travaux qui ont justifié le déblocage du prêt immobilier de 295.000 euros; qu’il ne peut être statué sur la prétendue révocation abusive de [R] [V], dès lors qu’il est toujours cogérant de laSCI

MABELLE Représenté par son mandataire la AS IMMOBILIERE DE LA PAIX dont le siège social est sis [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Fabrice LABI, avocat

inspectrice juridique munie d’un pouvoir régulier c/ DEFENDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Stéphanie LE BARS, avocat au barreau de TOULON, substituée par Me Michel LABI

], inspectrice juridique munie d’un pouvoir régulier c/ DEFENDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Stéphanie LE BARS, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Michel LABI

d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 23 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : MAUPAS René LABI

[Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Michel LABI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE S.A.R.L.

: Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDERESSE Madame [W] [Z] née le [Date naissance 2] 1936 à [Localité 4] (MAROC), demeurant [Adresse 6] représentée par Me Fabrice LABI

représentée par Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 3], pris en la personne de son représentant légal, domicilié en

d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 23 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : MAUPAS René LABI

PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Exécutoire à Me Anne CARREL, Me Fabrice LABI

[R], [H] [T] (Me Virginie ROSSI) C/ Mutuelle SMABTP travaux publics (Me Henri LABI) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors

[J] [B] (Me Marc-david TOUBOUL) C/ Compagnie d’assurance ABEILLE IARD (Me Henri LABI) - CPAM DES [Localité 7] ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

[A] [V] (Me Karine TOUBOUL-ELBEZ) C/ Compagnie d’assurance GMF (Me Henri LABI) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 25 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

inspectrice juridique munie d’un pouvoir régulier c/ DEFENDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Stéphanie LE BARS, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Michel LABI

CLEODICE dont le siège social est sis [Adresse 5] pris en la personne de son représentant légal représentée par Me Fabrice LABI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES Le Syndicat des copropriétaires

d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 23 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : MAUPAS René LABI