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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
PPP Référés
65dce0936f3a33381eb5782a
26 janvier 2024
26 janvier 2024
janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01651 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHYP [U] [O] C/ [Z], [X] [S] - Expéditions délivrées à avocat et défendeur - FE délivrée à Me Patrick
Source officiellePCP JCP fond
66fee088172da17169e9a68e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Z] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick MAYET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03366
Source officiellePCP JCP fond
670426958d5cd4a87591287c
10 juillet 2024
10 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Patrick HAGEGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00759
Source officielleRéférés expertises
686819344965b5d9df313eaa
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[X] [I] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE Mme [E] [Z] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE
Source officielleRéférés
67fd507ee85d0474bddb4051
1 avril 2025
1 avril 2025
[W] [L] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE M.
Source officielle9ème chambre 1ère section
65c3d93fc432ce7d11a6c957
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Dominique PENIN du LLP KRAMER LEVIN NAFTALIS & FRANKEL LLP, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #J0008 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente, Monsieur Patrick
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6a10a176cdc6046d479af983
22 mai 2026
22 mai 2026
les dépens resteront à la charge de la demanderesse ; Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée dans un délai de 15 jours si la demanderesse fait connaître le motif légitime pour lequel
Source officielleREFERES 2ème Section
6696b5829a603a69291038b0
15 juillet 2024
15 juillet 2024
société CEBATI) Dont le siège social est : [Adresse 16] [Localité 13] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Patricia
Source officiellePCP JCP ACR fond
65cbc20a8ddbf41d3f42ac7c
26 janvier 2024
26 janvier 2024
comparante, ni représentée Monsieur [D] [J] demeurant [Adresse 11] représenté par Maître Benoît de LAPASSE du CABINET DE LAPASSE, avocat au barreau de PARIS,vestiaire E953 COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia
Source officielle9ème chambre 1ère section
67f56a3abbf04ef7857bb07a
8 avril 2025
8 avril 2025
Monsieur Patrick NAVARRI, Vice-président, statuant en juge unique, assisté de Madame Sandrine BREARD, greffière.
Source officielleChambre 3/section 3
67f6b5e2a9d5adc26061dc7a
9 avril 2025
9 avril 2025
Dans l'affaire entre : Madame [H] [E] née le [Date naissance 5] 1974 à [Localité 18] [Adresse 7] [Localité 10] Ayant pour avocat Me Patrick RODOLPHE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
LYON substitué par Me Clara CIUBA, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE
66fd8dd938de0398b517836c
2 octobre 2024
2 octobre 2024
par Mme [F] [V] (Inspecteur juridique), munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 20 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick
Source officielleServ. contentieux social
670966a906866c0645d1a8f4
10 octobre 2024
10 octobre 2024
CONTENTIEUX DU 10 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02051 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNBG N° de MINUTE : 24/01972 DEMANDEUR Madame [P] [G] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Patrick
Source officielle6ème chambre 2ème section
669aaeba30bd4f0c3f6b316c
5 juillet 2024
5 juillet 2024
MAF ; - SELARL PATRICK AROTCHAREN; - la S.A.R.L. ANCO ; - la SA. GAN ASSURANCES.
Source officielleRéférés civils
6793e6fcdc35c03afb70d2e7
7 janvier 2025
7 janvier 2025
postulant) SA VERLINGUE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nathalie ROINE de la SELARL ROINE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS (avocat plaidant) et par Maître Patrick
Source officielle1ère Chambre Cab1
65b16386b9f94e984650ccca
18 janvier 2024
18 janvier 2024
INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX (ONIAM) Etablissement public sis [Adresse 5], pris en la personne de son directeur en exercice domicilié en cette qualité audit établissement représenté par Maître Patrick
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
68dec4306af9fd1f8094e586
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Madame [V] [Y], Inspecteur de la [6], munie d’un pouvoir spécial, DÉBATS : À l'audience publique du 26 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
65df87177683235322aef72e
30 janvier 2024
30 janvier 2024
de Me PERIE IMBERT - OLMER, avocat au barreau de MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 14 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
6622b55cc91e3bdd7a88c85b
19 avril 2024
19 avril 2024
comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 13 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : MOLINO Patrick
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
6622b55cc91e3bdd7a88c866
19 avril 2024
19 avril 2024
comparante en personne DÉBATS : À l'audience publique du 13 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : MOLINO Patrick
Source officiellePage 7 sur 46