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N° RG 24/00359 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GI7A Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire

Source officielle

JCP - CIVIL2

6733b2be264fe014c41f9820

T. Judiciaire

15 octobre 2024

N° RG 24/00433 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKB5 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire

Source officielle

JCP - CIVIL2

6696c2649a603a692912dfd1

T. Judiciaire

9 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00265 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIEJ Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA

Source officielle

JCP - CIVIL2

6696c2a09a603a692912ea7e

T. Judiciaire

16 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00246 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GH6R Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA

Source officielle

Service des référés

66294e3e204c0caeeb9920bb

T. Judiciaire

23 avril 2024

HARMONIE MUTUELLE FONCIÈRE ET LIEUX DE VIE [Adresse 4] [Localité 13] représentée par Maître Annie CADORET de la SELARL AVODIRE, avocats au barreau de PARIS - #P0473 La Société KANAM GRUND INSTITUTIONAL

Source officielle

JCP - CIVIL2

67c75bd70c6b8b177da17eb4

T. Judiciaire

7 janvier 2025

N° RG 24/00450 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKE2 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire

Source officielle

JCP - CIVIL2

67c75bd80c6b8b177da17ec5

T. Judiciaire

7 janvier 2025

N° RG 24/00465 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKLT Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire

Source officielle

JCP - CIVIL2

67c75c120c6b8b177da1801b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

N° RG 24/00714 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNEB Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire

Source officielle

JCP - CIVIL2

67c75c130c6b8b177da18037

T. Judiciaire

7 janvier 2025

N° RG 24/00583 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLX4 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire

Source officielle

JCP - CIVIL2

6733b2bb264fe014c41f97c0

T. Judiciaire

15 octobre 2024

N° RG 24/00354 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GI64 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire

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JCP - CIVIL2

6733b2bc264fe014c41f97d0

T. Judiciaire

15 octobre 2024

N° RG 24/00532 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLMM Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire

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JCP - CIVIL2

6733b2bd264fe014c41f97e5

T. Judiciaire

15 octobre 2024

N° RG 24/00430 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKBW Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE,, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire

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JCP - CIVIL2

6733b2bd264fe014c41f97e8

T. Judiciaire

15 octobre 2024

N° RG 24/00334 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GI5E Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire

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JCP - CIVIL2

6733b2be264fe014c41f9809

T. Judiciaire

15 octobre 2024

N° RG 24/00429 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKBV Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire

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Chambre 1/Section 5

65b15e20b9f94e98464d9067

T. Judiciaire

19 janvier 2024

le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Alain TAMEGNON HAZOUME, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0060 ET : Madame [B] [Z] [C], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Hava Kama

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5ème chambre 2ème section

69d95069cdc6046d47ce9de5

T. Judiciaire

8 avril 2026

[C] [N] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Maître Nikita KOUZNETSOV de la SELARL KAMS - #B0902 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Assisté de Solène BREARD-MELLIN

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Service des référés

659d9d81aa704a07f493445f

T. Judiciaire

9 janvier 2024

Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE Société KANAM

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Service des référés

670eb2851c3411ff345358f9

T. Judiciaire

14 octobre 2024

Le demandeur produit, quant à lui, un devis de la société Kamar de 1 551 € visant à réparer les désordres concernés.

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JCP - CIVIL2

67cb505a835a1a598323a58e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/02700 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMJQ Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY -

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JCP - CIVIL2

6733b2bd264fe014c41f97ef

T. Judiciaire

15 octobre 2024

N° RG 24/00361 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GI7C Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire

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