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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

Référés

697acedacdc6046d470c10bb

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE Mme [H] [X], demeurant [Adresse 1] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l’audience publique du 09 Décembre 2025 PRÉSIDENT : Robin

Source officielle
TJ

Quatrième Intérêts Civils

670818af89f19e8c50f89864

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Octobre 2024 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LYON Notification le : 10/10/2024 expédition à Me Paul HORSEAU- 3561 Me Catherine ROBIN

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66201133f05edb385fb29d14

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

2024 par le même magistrat Madame [E] [W] [N] [N] C/ CAF DU RHONE N° RG 22/01465 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XBEA DEMANDERESSE Madame [E] [W] [N] [N] Demeurant [Adresse 1] Représentée par la SCP ROBIN

Source officielle
TJ

Référés

675a12cf3bace64ddb46b9de

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

de TOULOUSE DÉFENDERESSE SARL ADEXPORT, dont le siège social est sis [Adresse 4] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 17 septembre 2024 PRÉSIDENT : Robin

Source officielle
TJ

Référés

675a12d03bace64ddb46ba0e

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

2024, de loyers et de charges pour une somme de 6.425,62 euros, échéance de juin 2024 incluse.

Source officielle
TJ

J.E.X

66fc3b312416523b9958dd33

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Le 03 juillet 2024, un commandement de quitter les lieux a été délivré à Madame [F] [Y] à la requête de la société IMMOBILIERE RHÔNE-ALPES.

Source officielle
TJ

Chambre 04

695eb092cdc6046d478aa246

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Par acte du 5 mai 2022, la SCI Robion 3 M et M.

Source officielle
TJ

Référés

675a12cd3bace64ddb46b97d

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Claire SAGNARDON, Adjointe Administrative faisant fonction de Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER

Source officielle
TJ

Référés

678836dac21c0e53e7910307

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-GARONNE, dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 03 décembre 2024 PRÉSIDENT : Robin

Source officielle
TJ

Référés

67f6e880a9d5adc26062824b

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE Mme [I] [O] [C], demeurant [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 11 mars 2025 PRÉSIDENT : Robin

Source officielle
TJ

Référés

67edada7da9e15c513204d53

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[U] [C], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 mars 2025 PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Audrey

Source officielle
TJ

Référés

67edadacda9e15c513204df2

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[L] [N], demeurant [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 Mars 2025 PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

668c2e34894f7f4d2e0a8f33

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

MONTAGARD DEFENDERESSES Mme [N] [Z] [C] épouse [W] Mme [D] [C] AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Karine KANOVITCH - #E1438 représentée par Me Karine KANOVITCH - #E1438 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Robin

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

668c2e35894f7f4d2e0a8f7e

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

représentés tous deux par Maître Laurence TARQUINY CHARPENTIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0542 Madame [B] [W] [I] [R] [Adresse 2] [Localité 5] Non représentée Nous, Robin

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

668ecb952980a82f59d7f28d

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

9] [Localité 3] représentée par Maître Pierre ROBIN de la SELARL R & R, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0622 Monsieur [B] [H] [Adresse 9] [Localité 3] représenté par Maître Pierre ROBIN de

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 6-10000

678ebe34bfd75b73b3e44770

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : Me Francis ROBIN C.C.C.

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TJ

1ère Chambre Cab1

661829634e82250580d220d4

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

[O] [N] (Me Mélanie ROBIN) C/ M.

Source officielle
TJ

Référés

687183bdd395d6ba9f2ad6d7

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L'affaire a été évoquée à l'audience du 10 juin 2025.

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TJ

Référés

675a12ca3bace64ddb46b911

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

de TOULOUSE DÉFENDERESSE SAS VANUTILS, dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 03 septembre 2024 PRÉSIDENT : Robin

Source officielle
TJ

Référés

675a12cd3bace64ddb46b983

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Claire SAGNARDON, Adjointe Administrative faisant fonction de Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER

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