assistée de Véronique BABUT, Greffier, Décision du 18 Janvier 2024 4ème chambre 2ème section N° RG 22/05472 N° Portalis 352J-W-B7G-CWYWZ DÉBATS A l’audience du 05 Octobre 2023 tenue en audience publique

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 07 octobre 2025 DEMANDERESSE La société ETABLISSEMENTS [X], SA, prise en la personne de son reprtésentant légal [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Véronique

[R] [T] et Mme [W] [T] devant le Juge des contentieux de la protection de VERDUN tenant l’audience des référés aux fins de voir : - dire et juger sa demande recevable et bien fondée, - valider le congé

représentée par Me Jean-françois PILLE, avocat au barreau de LILLE La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 17] [Localité 15] représentée par Me Véronique

: Copie : Délivrée à : Me Fabrice BARICHARD Me Pierre BENDJOUYA Maître Gaëlle LE MAT de la SCP GB2LM AVOCATS Me Cécile KOVARIK-OVIZE Maître Yamina M’BAREK de la SCP M’BAREK AVOCAT Maître Véronique

Fixer la date des effets du jugement de divorce à la date de l’assignation, soit le 17 novembre 2023,Dire et juger que Madame [I] perdra l’usage de son nom d’épouse.

Arnaud DRAGON, ASSESSEUR EMPLOYEUR : Mme Véronique [Localité 8], ASSESSEUR SALARIÉ : M.

avocat au barreau de PARIS, #C1512 DÉFENDEUR Monsieur [X] [M] [Adresse 7] [Localité 11] Représenté par Me Alexandra SOKOLOW, avocat au barreau de PARIS, #D1650 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique

Social N° RG 24/00336 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ERSX 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié le : JUGEMENT rendu le 13 avril 2026 par le Pôle social composé de : Véronique

2024 le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 21 Novembre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 23 Janvier 2024 devant : Président : Véronique

avocate postulante, toque 122, et Me Adrien COHEN-BOULAKIA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant DEFENDERESSE : Maître [Y] [Q] demeurant [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Véronique

Juin 2024 a été prorogé au 09 Juillet 2024 Après que l’instruction eut été clôturée le 23 Janvier 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 26 Mars 2024 devant : Président : Véronique

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Yann VERNON Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP

24/00524 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETE5 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation notifié le : JUGEMENT rendu le 13 avril 2026 par le Pôle social composé de : Véronique

personne de Me [N] [L], sise [Adresse 2], en sa qualité de mandataire liquidateur de la SASU SUNNCO, dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Véronique

Pôle social ASSESSEURS : Madame Jenny MORTAGNE, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants Monsieur Marc RENOUX, Assesseur représentant les salariés GREFFIERE : Madame Véronique

les demandeurs irrecevables en leur action exercée à titre principal en diminution du prix de vente pour déchéance de leurs droits, - JUGER sur le fondement des dispositions de l’article 1105 du code

- JUGER que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens de procédure. Vu les conclusions en réponse de M.