dans l’affaire entre : DEMANDEUR(S) Monsieur [G] [D] né le 26 Avril 1974 à MIGENNES (89400) de nationalité Française 15 bis Rue Jean Jaurès 89250 CHEMILLY S/ YONNE comparant en personne ET : DEFENDEUR

A l'issue des débats, le prononcé de la décision a été reporté pour plus ample délibéré au 25 mars 2025, prorogé au 1er avril 2025.

DEMANDEUR : Monsieur [N] [T] né le 03 Janvier 1972 à de nationalité Française 11 avenue Jean Jaurès 31290 VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS représenté par Maître Julie AMIGUES de la SELARL ACT, avocats au barreau

épouse [F], [V] [U] [O], [T] [Y] [O] épouse [P] C/ [H] [S] [O] épouse [A], [Z] [B] [O], [M] [U] [O], [D] [O], [T] [K] [O] épouse [FL] ENTRE : DEMANDEURS Madame [I] [O] épouse [F], née le 03 mars

ALLIADE HABITAT, dont le siège social est sis 173 avenue Jean Jaurès - 69007 LYON représentée par Me Fabienne DE FILIPPIS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 218 d’une part, DEFENDEUR Monsieur

DEMANDERESSE Mademoiselle [E] [Y], née le 1er mai 1981 à VALENCIENNES (NORD), demeurant 278, rue Jean Jaurès - 59920 QUIÉVRECHAIN représentée par Maître Patricia HONNART, avocat au barreau de VALENCIENNES

Jaurès 97118 SAINT FRANCOIS Madame [E] [M] divorcée [F] née le 18 Mars 1968 à SAINT MALO, demeurant 5 Lot Casimir, Route des Hotels - 97118 SAINT FRANCOIS Rep/assistant : Me Caroline VERDIER, avocat

[J] [L] né le 31 Janvier 1964 à BISKRA, demeurant 26 Cours Jean Jaurès - 38120 ECHIROLLES représenté par Maître Audrey MANGIONE de la SELARL BOYER-BESSON MANGIONE, avocats au barreau de GRENOBLE DEFENDEURS

GRANDE PHARMACIE [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean-marie JOB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0254 DEFENDERESSE S.C.I.

Du 10 juillet 2018 au 27 juillet 2018, Monsieur [I] a ete hospitalise à l’Hôpital Jean-Jaures a Paris pour soins de suite et réentrainement a l’effort.

immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 922 285 044 dont le siège social est sis 1 avenue Eugène Freyssinet - 78280 GUYANCOURT représentée par Maîte Nicolas KOHEN, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE

[P] [X] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 13 JANVIER 2025 DEMANDERESSE: Société HABITAT DU GARD RCS NIMES N° 273 000 018 92 bis boulevard Jean

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 24/01088 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DOMU MINUTE :

[I] [Z] né le 09 Mai 1971 à PARIS (14) (75014), demeurant 77 B RUE DU TRAVAIL - 38230 PONT DE CHERUY représenté par Maître Alexia SADON de la SELAS AGIS, avocats au barreau de VIENNE Mme [S] [K] épouse

[S] [W] et Mme [N] [W] en raison l’inexécution par ceux-ci de dispositions du contrat de bail commercial du 5 mars 2018 celui-ci étant désormais résilié ; - fixé l’indemnité mensuelle d’occupation due

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 13 JANVIER 2025 DEMANDERESSE: Société HABITAT DU GARD inscrite au RCS de NIMES sous le N° 273 000 018 dont le siège social est 92 bis boulevard Jean

PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 13 JANVIER 2025 DEMANDERESSE: La Société HABITAT DU GARD inscrite au RCS de NIMES sous le N° 273 000 018 dont le siège social est situé 92 bis boulevard Jean

DEMANDEURS La société SAS AFFEXIO EXPERTISE COMPTABLE et CONS EIL (AECC) 23 cours Jean-Jaurès 84600 VALREAS Monsieur [W] [V] 47 Impasse des Pâquerettes 30000 NIMES La société compagnie FINANCIERE ALIANTIS