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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
65848c73e41137cbf9fc389a
21 décembre 2023
21 décembre 2023
DU 9 PLACE BIR HAKEIM représenté par son syndic, la SARL JACQUART GESTION, sis 158 avenue d’Eysines à Bordeaux (33200) 33000 BORDEAUX représentée par Maître Pierrick CHOLLET de la SCP TMV, avocats au
Source officielle2ème Chambre
68e88b7f3ea43407b9fbb996
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Portalis DBY7-W-B7G-D7BZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RADIATION DEMANDERESSE : Madame [B] [O] [Adresse 2] 51240 SAINT JEAN SUR MOIVRE, rep/assistant : Maître Sylvain JACQUIN
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6866c55cd33109fd079a98e5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 03 juillet 2025; par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Madame Perrine JAQUET
Source officielleJLD
68e56dd10e2901d10fa497a1
7 octobre 2025
7 octobre 2025
procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : Monsieur [C] [S] né le 22 Juillet 1990 à [Localité 6][Localité 5]), demeurant [Adresse 1] Assisté par Me JACQUET
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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7 janvier 2025
7 janvier 2025
Assesseur salarié du Régime Général Greffier Sophie FRUGIER, lors des débats et du prononcé DEMANDERESSE S.A.S. [8], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Virginie GAY-JACQUET
Source officielleChambre 1
679aa1a7e9a46d1f5a7691fc
9 janvier 2025
9 janvier 2025
mise en état, dans l’instance pendante, ENTRE : DEMANDEUR au principal Monsieur [H] [C] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 7] ( 94) demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Béatrice JACQUET
Source officielleREFERES GENERAUX
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3 juillet 2024
3 juillet 2024
Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE SOCIETE GARDEENNE D’ECONOMIE MIXTE - SAGEM, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sophie CAÏS, avocat au barreau de TOULON DEFENDEUR Monsieur
Source officielleREFERES GENERAUX
668edbbd2980a82f59dc1fe4
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [M] [D] épouse [T], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Julien ANTON, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [X] [P], demeurant [Adresse
Source officielleREFERES GENERAUX
6866d5c8d33109fd079b2147
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Société EMFRE venant aux droits de la SCI BALTRA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jean bernard GHRISTI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Source officielle2ème chambre 2ème section
6633da47c0d3e3fe99d17a3d
30 avril 2024
30 avril 2024
certifiées conformes délivrées le : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 30 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [M] [K] [Y] [Z] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Maître Gina MARUANI de la SAS JACQUIN
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6621605cc8ec436236de9928
18 avril 2024
18 avril 2024
DU 9 PLACE BIR HAKEIM représenté par son syndic, la SARL JACQUART GESTION, sis 158 avenue d’Eysines à Bordeaux (33200) 33000 BORDEAUX représentée par Maître Pierrick CHOLLET de la SCP TMV, avocats au
Source officielle18° chambre 1ère section
65c3d9cbc432ce7d11a6fdbe
1 février 2024
1 février 2024
[Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Gina MARUANI de la SAS JACQUIN MARUANI & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0428 Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge, juge de
Source officielleService des référés
6a1f2383cdc6046d47dd9cdc
20 mai 2026
20 mai 2026
’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Jean JASMIN, Greffier, DEMANDERESSE Société SCI [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me André JACQUIN
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
677d7bfbb032d83cfd3e70c1
7 janvier 2025
7 janvier 2025
d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) DEFENDEUR : Monsieur [C] [U] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 10] [Adresse 9] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Marie DEI CAS-JACQUIN
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66a292fd80b1d994348a2129
25 juillet 2024
25 juillet 2024
de BORDEAUX, avocat postulant, Me Sabrina ARIBI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDERESSE : S.D.C. 12 AVENUE DE LA POINTE AUX CHEVAUX, pris en la personne de son syndic la SARL JACQUART
Source officielleJLD
669640d1f5112d8edd056d74
15 juillet 2024
15 juillet 2024
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Frédérique JACQUART, avocat au Barreau
Source officielleJLD
669640d9f5112d8edd056eef
15 juillet 2024
15 juillet 2024
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Frédérique JACQUART, avocat au Barreau
Source officielleJLD
6696411ef5112d8edd057980
15 juillet 2024
15 juillet 2024
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Frédérique JACQUART, avocat au Barreau
Source officielleJLD
6696411ef5112d8edd057987
15 juillet 2024
15 juillet 2024
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Frédérique JACQUART, avocat au Barreau
Source officielleJLD
69dd4aa0cdc6046d47204ca1
12 avril 2026
12 avril 2026
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Frédérique JACQUART, avocat au Barreau
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