GRILLAT E. LAIGRE GREFFIER : B.

Le 28 novembre 2022, le gestionnaire locatif a contacté le syndic pour l’informer du dysfonctionnement de la chaudière et de la présence de gravats dans le conduit de cheminée, constatée par la société

VALENCIENNES DEFENDEUR : Monsieur [Z] [K] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 6] Chez sa mère [Localité 5] représenté par Maître Camille COULON de la SELARL GRILLET

La société SETS se plaint de troubles occasionnés par locataire commercial de la SCI (effondrement du mur séparatif du fait de l’accumulation de gravats ; reconstruction du mur sans dispositif de soutien

S’agissant des frais d’enlèvement gravats et parquet : aux termes du constat d’huissier, il est fait état que « les anciennes combles situées derrière la cloison sont encombrés par des gravats et des anciennes

Le constat de Commissaire de justice du 07 décembre 2023 décrit une maison en cours de rénovation, des gravats entreposés à l’extérieur dans le jardin et le garage.

[G] qui a indiqué clairement souhaité la pose de 5 grilles de protections temporaires par cadres grillagés, d’autre part, que cette acceptation a été validée après information sur le prix dès lors que

l'hôpital pour récupérer son véhicule et qu'elle a été violemment agressée physiquement et sexuellement par un tiers qui s'est introduit dans le parking dont l'accessibilité n'était pas protégée par un grillage

cadastrée U [Cadastre 12], avec un véhicule, depuis la [Adresse 19], en empruntant la partie ouest de la parcelle cadastrée [Cadastre 7] de la SCI SANSOUBE, et sur l'installation par cette dernière d'un grillage

constaté un renflement du mur situé sur sa parcelle supportant le soutènement de la voie d’accès et de parking de la parcelle voisine, en outre, un arbre situé sur la parcelle voisine est tombé sur son grillage

irrecevable en ses demandes pour défaut de qualité et d’intérêt à agir ; débuter la COMMUNE DE FLAVIN de ses demandes ; à titre reconventionnel, condamner la COMMUNE DE FLAVIN à remettre en place le grillage

de voix entre des deux hommes ont cessé, j’ai vu un homme affolé se précipiter vers le Poste de ces Messieurs, je l’ai rejoint et j’ai trouvé Mr [X] au sol en train de gemir au pied d’une pile de grillage

[S] [X]) et commettre l’étude [1] & [Localité 5]-GRILLOT pour y procéder ;Compenser les sommes qu’ils ont déjà réglées, soit 1 032,08 €, en les mettant à la charge exclusive M.

judiciaire des propriétés, à la publication du jugement à la conservation des hypothèques à l'initiative de la partie la plus diligente, à la condamnation des époux [B] à rectifier l'implantation du grillage

Par procès-verbal en date du 18 mars 2025, les services de police constataient l’occupation par les défendeurs qui avait découpé une porte grillagée, escaladé une clôture eet changé un cadenas.

Il serait souhaitable qu’à la place du grillage ou sur le grillage soit placé un écran occultant de 2,5m de haut afin de garantir la « non vue » sur la maison de Mr [V].

[X] par un grillage avec pieux ; ce grillage est posé en retrait à un mètre de la limite réelle contre M. [X].

Il conteste le lien entre les gravats objets du dommage et le chantier dont était en charge la société NEXITY.