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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
695d61f475782d5f06003a12
6 janvier 2026
6 janvier 2026
six, COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY Avner GREFFIER : GAVAGGIO Anna ENTRE : DEMANDERESSE Madame [S] [C] épouse [R], demeurant 1 Bellevue Lieu dit rue Eugène Vivier 72210 CHEMIRE LE GAUDIN
Source officielle4ème chambre 2ème section
662a9fd6c8a1343b8cd625a4
25 avril 2024
25 avril 2024
Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Jean-Marie MOYSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0274 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Matthias CORNILLEAU, Juge assisté de Madame Chloé GAUDIN
Source officielleJEX cab 2
6631373c19f939ca6242e376
25 avril 2024
25 avril 2024
GREFFIER : Madame Chloé GAUDIN lors des débats et Madame Vanessa PAVLOVSKI lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 21 Mars 2024 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise
Source officielleCh 9 (référés)
670d7875d2a7414c2240b082
9 octobre 2024
9 octobre 2024
ALLIANZ IARD Répertoire Général N° RG 24/00355 - N° Portalis DB26-W-B7I-IBQI __________________ Expédition exécutoire le : 09 Octobre 2024 à : Me Gaubour à : à : à : Expédition le : à : à :
Source officielle5ème Chambre
6975d540cdc6046d47a42a99
7 janvier 2026
7 janvier 2026
ARCHIBURE JUGEMENT contradictoire du 07 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me Grégory PILLIARD Copie : Me Thierry GARBAIL délivrées le JUGEMENT RENDU LE 07 JANVIER 2026 AU NOM DU
Source officielle4ème chambre 2ème section
668d7ff253e3bdd0778674b1
4 juillet 2024
4 juillet 2024
assistée de Chloé GAUDIN, Greffière, DÉBATS A l’audience du 02 Mai 2024, tenue en audience publique devant Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, statuant à juge unique.
Source officielle4ème chambre 2ème section
668d7ff953e3bdd07786762b
4 juillet 2024
4 juillet 2024
assistée de Chloé GAUDIN, Greffière, DÉBATS A l’audience du 02 Mai 2024 tenue en audience publique devant Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, statuant à juge unique.
Source officielle4ème chambre 2ème section
662a9fd3c8a1343b8cd6255b
25 avril 2024
25 avril 2024
2] [Localité 5] représentée par Me Sandra OHANA-ZEREHAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1050 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Matthias CORNILLEAU, Juge assisté de Madame Chloé GAUDIN
Source officielle9ème chambre 1ère section
65b01283b98137c17478d382
23 janvier 2024
23 janvier 2024
1] [Localité 3] représentée par son inspecteur muni d’un pouvoir spécial MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Patrick NAVARRI, Vice-président, juge de la mise en état, assisté de Madame Chloé GAUDIN
Source officielleJEX cab 2
6631370719f939ca6242dde3
25 avril 2024
25 avril 2024
GREFFIER : Madame Chloé GAUDIN lors des débats et Madame Vanessa PAVLOVSKI lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 21 Mars 2024 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise
Source officielle4ème chambre 2ème section
668d7ff853e3bdd0778675f9
4 juillet 2024
4 juillet 2024
avocat postulant, vestiaire #C2477 et Me Sébastien AVALLONE, avocat au barreau de Montpellier, avocat plaidant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Matthias CORNILLEAU, Juge assisté de Madame Chloé GAUDIN
Source officielle4ème chambre 2ème section
668d7fff53e3bdd077867706
4 juillet 2024
4 juillet 2024
avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Monsieur Thierry CASTAGNET, 1er Vice-Président Monsieur Matthias CORNILLEAU, Juge assistés de Madame Chloé GAUDIN
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66964129f5112d8edd057b26
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Société [4] C/ CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS N° RG 19/01562 - N° Portalis DB2H-W-B7D-T24N DEMANDERESSE Société [4], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nathalie VIARD-GAUDIN
Source officielleREFERES
6864450c0bb2f8a66ca66449
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DEFENDERESSE Compagnie d’assurance MACIF, dont le siège social est sis 1 rue Jacques Vandier - 79000 NIORT, prise en la personne de son représentant légal en exercice Rep/assistant : Me Thierry GARBAIL
Source officielleServ. contentieux social
67f01e4602fc178212f7c972
3 avril 2025
3 avril 2025
AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00969 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKMA N° de MINUTE : 25/00993 DEMANDEUR Société [6] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nathalie VIARD-GAUDIN
Source officielleServ. contentieux social
67f01e5602fc178212f7cb5e
3 avril 2025
3 avril 2025
2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01700 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWWE N° de MINUTE : 25/00974 DEMANDEUR Société [8] ([7]) [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Nathalie VIARD-GAUDIN
Source officielleJEX cab 2
6631373519f939ca6242e2c6
25 avril 2024
25 avril 2024
GREFFIER : Madame Chloé GAUDIN lors des débats et Madame Vanessa PAVLOVSKI lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 21 Mars 2024 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise
Source officielleJEX cab 6
660ef065fbb79e8fd3d32ea9
3 avril 2024
3 avril 2024
GREFFIER : Madame Chloé GAUDIN, greffière, lors des plaidoiries, Madame Amel OUKINA, greffière principale, lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 13 Mars 2024 tenue publiquement, JUGEMENT
Source officielleRéféré président
6979c610cdc6046d47f3f75c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Se plaignant d’une forte odeur de gasoil, du scellement du boîtier d’injecteurs, de la présence de mousse tombant sur le moteur, d'un risque de casse turbo et moteur voire la perte d’assistance de freinage
Source officielleJEX cab 6
660ef06afbb79e8fd3d32f40
3 avril 2024
3 avril 2024
GREFFIER : Madame Chloé GAUDIN, greffière, lors des plaidoiries, Madame Amel OUKINA, greffière principale, lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 13 Mars 2024 tenue publiquement, JUGEMENT
Source officiellePage 7 sur 18
GAUBIL, Dominique Henriette, TROVATELLO
17/04/2026
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GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE GAUBILLE
18/10/2024
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GAUBILL
28/02/2024
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GAUBIL, Dominique Henriette, TROVATELLO
28/12/2021
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SCI GAUBIL
31/03/2021
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