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3 766 résultats pour « DONNET Isabelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

681ba366a7f269e5c2ea77ab

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

le siège social est sis [Adresse 3] partie défenderesse [4], dont le siège social est sis [Adresse 7] Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Greffiere : Isabelle BELACCHI MOTIFS

Source officielle

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TJ

Service des référés

6a0f551acdc6046d477be3d8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DEMANDERESSE La SCI [Y] [Localité 2] [Localité 3] représentée par Maître Isabelle HUGONIE, avocat au barreau de PARIS - #B416 DEFENDEURS Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] À [Localité

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a10c6afcdc6046d479dd6e3

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES , assistée de Isabelle

Source officielle
TJ

EXPROPRIATIONS

65a03bcaea2f9efae42fd47a

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

, Greffier ENTRE : Société INCITE BORDEAUX METROPOLE TERRITOIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Isabelle CARTON DE GRAMMONT de la SELAS DS AVOCATS, avocats au barreau de

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TJ

PCP JCP fond

67fd5339e85d0474bddb4d36

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Isabelle GABRIEL, Me Sandra HERRY Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

686c2c2add7001754d621d16

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[H] [J] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 8] domicilié : chez Mme [S], [Adresse 2] Non comparant ni représenté DÉBATS : Hors la présence du public à l’audience du 16 Mai 2025 tenue par Isabelle

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

686c2c28dd7001754d621ce1

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[Date naissance 2] 1998 à [Localité 7] domicilié : chez [W] [I], [Adresse 4] Représentée par Me Laura MORIN, Avocat DÉBATS : Hors la présence du public à l’audience du 16 Mai 2025 tenue par Isabelle

Source officielle
TJ

1ère chambre

67082a3f89f19e8c50fa40dd

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DOTNET, dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Yves-Marie HERROU de la SELAFA FIDAL - ME HERROU YVES-MARIE, avocats au barreau d’ANGERS Rep/assistant : Me Noémie BROUILLE-MAUDET

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TJ

HAGUENAU Civil

69d99166cdc6046d47d3846e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

, ce qui excluait d’accéder à son compte Google et à ses données personnelles privées.

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TJ

1ère Chambre

6627e42142439575e2f53044

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

JUGEMENT : Réputé contradictoire , du 23 Avril 2024 , en premier ressort Prononcé par mise à disposition par Madame Brigitte LAGIERE, Vice-présidente assistée de Madame Isabelle SOUNDRON, greffière

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TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

67f589dbbbf04ef7857c19a6

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

DU GLACEM, dont le siège social est sis 2244 route d'Hautot le Vatois - 76190 VALLIQUERVILLE Représenté par Monsieur [N] [K], Gérant DÉFENDEURS : Monsieur [D] [X] né le 06 Octobre 2002 à VALENCIENNE

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TJ

Juge Libertés Détention

690cbb071f8a20b910f8745f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

non comparant, ayant donné son avis par mention au dossier en date du 30/06/2025.

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TJ

Juge Libertés Détention

69d6d1c2cdc6046d4792933a

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

ORDONNANCE DU 08 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES , assistée de Isabelle

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TJ

Chambre 10 cab 10 H

6801456970f05fda0a95598b

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 10 cab 10 H N° RG 25/02097 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LQ7 Notifiée le : Expédition à : Me Isabelle FOILLARD ORDONNANCE DE

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TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

67293e326e829c6d6ab3aad9

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT SOFINCO, dont le siège social est sis 1 rue Victor Basch - CS 70001 - 91068 MASSY CEDEX Représentée par Me Francis DEFFRENNES, Avocat au barreau de LILLE, absent à l'audience

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TJ

JCP REFERES

686c3dc6dd7001754d625578

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DBX4-W-B7I-TRQA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 04 Juillet 2025 [Y] [J] C/ [Z] [L] [U] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025 à Me Isabelle

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TJ

Chambre 06 SAISIES IMMOB

683f58128f105e58d1ae921c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Me Anne-Isabelle GREGORI, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat plaidant, DEBITEUR SAISI : Monsieur [S], [Z] [G], né le [Date naissance 3] 1949 à [

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TJ

1ère Chambre

6627e42142439575e2f53051

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

JUGEMENT : Réputé contradictoire, du 23 Avril 2024 , en premier ressort Prononcé par mise à disposition par Madame Brigitte LAGIERE, Vice-présidente assistée de Madame Isabelle SOUNDRON, greffière En

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TJ

1ère Chambre

6627e42342439575e2f530a7

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

JUGEMENT : Réputé contradictoire , du 23 Avril 2024, en premier ressort Prononcé par mise à disposition par Madame Brigitte LAGIERE, Vice-présidente assistée de Madame Isabelle SOUNDRON, greffière

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TJ

9ème chambre 3ème section

6780215d9c3ba90f51dc296f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Christophe CLARET & Isabelle ESPERCE-JOSUE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0435 S.C.P.

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