[Y] [C] (la SELAS CHICHE COHEN) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) ; Organisme CPAM des BDR () DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL

DEBATS - RME 28A N° RG 21/04809 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VS6S Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [B] [U], [J] [U] [D] C/ [N] [U] épouse [Z] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me CLAUDE COHEN-MIZRAHI

MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 04 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [R] [V] représentée par Me Véronique-Déborah COHEN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Me Jean-Olivier D’ORIA -Me Odile COHEN délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/07278 N° Portalis 352J-W-B7H-CZXOV N° MINUTE

[H] [5] - Me Laurence COHEN BARRALIS N° de minute : 24/00952 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 14 OCTOBRE 2024 N°

de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : LA SOCIETE OUTLET INVEST, dont le siège social est sis [Adresse 1] / FRANCE représentée par Maître Dominique COHEN

ETUDE JAN ALAIN COHEN, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Patrick MAYET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0139 dont la juridiction a été saisie par acte introductif

l’immeuble [Adresse 3] sis [Adresse 1] - [Localité 2], représenté par son Syndic la société NEXITY LAMY, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Evelyne ELBAZ de la SELARL CABINET ELBAZ - GABAY - COHEN

PARDES PATRIMOINE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Odile COHEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0051 non comparante DEMANDERESSE D'UNE PART ET : Monsieur

LITIGE Par décision du 15 avril 2024, le Juge des référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire portant sur divers désordres affectant un immeuble situé [Adresse 3] à SALAUNES

COHEN - M. [U] [D] Copie exécutoire délivrée le : 03/10/2024 à : - Me S.

de la SELASU CABINET COHEN-TRUMER, avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : A0009 S.A.S.

de la SELARL CABINET COHEN-TOKAR & ASSOCIES, avocat au barreau de l’ESSONNE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-004264 du 07/10/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle

MERCIALYS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Dominique COHEN TRUMER de la SELASU CABINET COHEN-TRUMER, avocats au barreau de PARIS - #A0009 DEFENDERESSE S.E.L.A.R.L.

RETZBACH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire E2157 DÉFENDEURS Monsieur [S] [R] [V] né le [Date naissance 7] 1958 à [Localité 21] (TUNISIE) [Adresse 8] [Localité 11] représenté par Me Jean-Claude COHEN

STRASBOURG, le Pour le Procureur de la République Jugement notifié à : Avocat/case : Me Sophie COHEN-ELBAZ, vestiaire : 286 Avocat/case : Me Louise HUBER, vestiaire : 18SAS SOCIETE NOUVELLE [S]

PARDES PATRIMOINE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Odile COHEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0051 DÉFENDERESSE S.A.S.

copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2] sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société ATRIUM GESTION, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître [I] [P] de la SELARL CABINET [P] - GABAY - COHEN