CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

309 résultats pour « Christophe Sellier »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 2ème section

660ef068fbb79e8fd3d32f0d

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Jean-Christophe DUTON, Vice-président, statuant en juge unique, assisté de Henriette DURO, Greffier. DÉBATS A l’audience du 24 Janvier 2024 tenue en audience publique.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

660ef072fbb79e8fd3d33032

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Jean-Christophe DUTON, Vice-président, statuant en juge unique, assisté de Henriette DURO, Greffier. DÉBATS A l’audience du 24 Janvier 2024 tenue en audience publique.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

686579c772b7e1b6bf1d7dbb

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ORANGE 111, Quai du Président Roosevelt 92130 ISSY LES MOULINEAUX représentée par Maître Christophe CARON de l’AARPI Cabinet Christophe CARON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0500 S.A.S.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

66294e48204c0caeeb9921f2

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

NECTRA [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Louis DE GAULLE de la SELAS DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0035 Décision du 24 avril 2024 3ème chambre

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67115599aa7e95fd3fcf7f51

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

AXA FRANCE I.A.R.D, assureur des sociétés 4M FRANCE et 4M EUROPE SA [Adresse 9] [Localité 22] représentée par Maître Carole FONTAINE de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69a93fa2cdc6046d47929275

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

JANVIER 2026 AFFAIRE : [Y] [P] [I] [P] C/ [R] [P] épouse [F] [X] [P] épouse [A] ENTRE : Monsieur [Y] [P] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Christophe

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6639202fd94801f110a58298

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

ACR référé N° RG 24/00287 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XAD N° MINUTE : 5/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [Z] [F] demeurant [Adresse 2] représenté par la SELAS

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

660ef06afbb79e8fd3d32f4f

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Jean-Christophe DUTON, Vice-président, statuant en juge unique, assisté de Henriette DURO, Greffier. DÉBATS A l’audience du 24 Janvier 2024 tenue en audience publique.

Source officielle
TJ

Référés

69d0344bcdc6046d4708503c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

CLAUDE de la SELAS REALYZE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R175 Société RATP [Adresse 38] [Localité 23] Non-comparante ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ILE DE FRANCE [Adresse 39] [Localité

Source officielle
TJ

Référés

67f035b402fc178212f828e2

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

CLAUDE de la SELAS REALYZE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R175 Monsieur [R] [N] [Adresse 10] [Localité 20] Non-comparante EXEPROD (maître d’oeuvre d’exécution) [Adresse 6] [Localité 26]

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

67f412dd4e0040aa3735bd93

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Localité 30] représentée par Me Catherine RAFFIN, SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 0133 Monsieur [B] [T] ( Cabinet [T]) [Adresse 3] [Localité 25] représenté par Maître Christofer

Source officielle
TJ

Chambre référés

68e0179e74e929a9d8fa6aec

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

RE F E R E N° Du 3 octobre 2025 RG 25/00215 N° Portalis DBYC-W-B7J-LQLR 54G c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Christophe BAILLY, Me Laurent BOIVIN, Me Jean-maurice CHAUVIN, Me

Source officielle
TJ

Chambre 1

69cd7629cdc6046d47c84206

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Copie exécutoire à la SELARL B.P.C.M la SELAS CABINET POTHET Me Jean-Christophe MICHEL Délivrées le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

6a10c658cdc6046d479dcfb7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Copie délivrée à la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES la SELAS FIDAL la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 22

Source officielle
TJ

REFERES

69d6cb0ccdc6046d4791f9d0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Société [F] 72, bis Rue Perrin-Solliers 13291 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par Me Christophe

Source officielle
TJ

Référés

6876aec5e74401da7f35c3de

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[G] [N] [Adresse 2] [Localité 5] tous deux représentés par Maître Christofer CLAUDE de la SELAS REALYZE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R175 SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6793e96fdc35c03afb70df1b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

PAPSO V 1 avenue Réaumur 92350 LE PLESSIS ROBINSON représentée par Maître Christofer CLAUDE de la SELAS REALYZE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0175 DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686edfca72b5e5e648cc0458

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[D] (CCC + FE) SELAS [12] ([9]) [10] (CCC + FE) - avocat(s) (CCC + FE) par Case palais Me Laurence GENTIT Le : Pour le Greffier Me Laurence GENTIT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
TJ

Service des référés

66a14636bfa4c7b1df1a9585

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

MCI [Adresse 9] [Localité 8] représentée par Maître Christophe GAGNANT de la SELARL MIELLET & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #L0281 S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a1606c5cdc6046d4707d89b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

plaidante et par Maître Emmanuel BRUNEAU, avocat au Barreau du MANS, avocat postulant DEFENDERESSE au principal SARTHE HABITAT, dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Maître Christophe

Source officielle

Page 7 sur 16

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC14 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

SELLIER, Christophe

SIREN 900815366Greffe du Tribunal Judiciaire de Blois

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date provisoire de cessation des paiements : 15 octobre 2025. Mandataire judiciaire : Me Hubert LAVALLART, 12, place Jean Jaurès, 41000 Blois. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 25/02935

12/12/2025

Voir →

Radiations

SELLIER, Jean-Christophe, Henri, Charles

SIREN 519897011Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret

07/08/2025

Voir →

Créations

Sellier, Christophe Gilles

SIREN 431999564Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

24/06/2025

Voir →

Radiations

Sellier bourrelier grenoble, LETEMPLIER, Christophe, Alain, Patrick

SIREN 792895211Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

07/01/2024

Voir →

Créations

Sellier bourrelier grenoble, LETEMPLIER, Christophe, Alain, Patrick

SIREN 792895211Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

17/07/2022

Voir →