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2 123 résultats pour « Christophe DELATTRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

11ème civ. S3

686848594965b5d9df328691

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En conséquence, l'acte introductif d'instance délivré devant une juridiction qui n'existe pas, doit être déclarée irrecevable.

Source officielle

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TJ

CH1 Contentieux Général

6780502d9c3ba90f51dc9ffe

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

N° RG 23/01470 N° Portalis DBXS-W-B7H-HWPT N° minute : 25/00002 Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL FAYOL AVOCATS - Me Jean Christophe QUINOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

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TJ

2ème Chambre

68edd8e922996ce5446fc61a

T. Judiciaire

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Expéditions délivrées à Me Gilles GUEDIKIAN, [M] [O], BANQUE DE POLYNÉSIE le MINUTE N° : 15 JUGEMENT DU : 9 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00010 N° Portalis : DB36-W-B7J-DFQ2 AFFAIRE : [D] [W]

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TJ

Chambre référés

6631395219f939ca6242ee34

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

HENRION, Me Vincent LAHALLE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me COTTEREAU Amelie Expédition délivrée le: à Me Gaëlle BERGER-LUCAS

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TJ

5ème Chambre

6a1754e5cdc6046d47279618

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

G.D.I délivrées le JUGEMENT RENDU LE 20 MAI 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : S.A.S.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aae96e9a46d1f5a76c66b

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

DESHAYES, Vice président Président - Jean-Pierre GUILLEMOT, Assesseur employeur - [X] [W], Assesseur salarié Greffière : Margot MORALES DÉBATS : À l'audience publique du 20 Novembre 2024 à l’issue

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TJ

Chambre des Référés

68e96ac33ea43407b911e16b

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

D & ASSOCIES RCS DE CAEN N°883 257 644 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Christophe VALERY, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 23 LE COPIE EXÉCUTOIRE et EXPÉDITION à

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686edf8f72b5e5e648cc029c

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DESHAYES, Vice président Président - Nicolas WIRTH, Assesseur employeur - [Y] [L], Assesseur salarié Greffier : Léa JUSSIER DÉBATS : à l'audience publique du 04 Juin 2025 à l’issue de laquelle le

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TJ

2ème Chambre Cab1

6696415bf5112d8edd058314

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Stéphanie BERTHELOT Greffier : Madame WANDA FLOC’H, lors des

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd61fbcdc6046d472221a6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

MOTIVATION Sur la recevabilité Attendu qu’il ressort des pièces du dossier que le recours a été formé dans les délais légaux ; Qu’en conséquence, il convient de déclarer recevable le recours de l’[1

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686edf8e72b5e5e648cc027a

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MOTIVATION Sur la recevabilité Attendu qu’il ressort des pièces du dossier que le recours a été formé dans les délais légaux ; Qu’en conséquence, il convient de déclarer recevable le recours de Monsieur

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686edf8e72b5e5e648cc027f

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MOTIVATION Sur la recevabilité Attendu qu’il ressort des pièces du dossier que le recours a été formé dans les délais légaux ; Qu’en conséquence, il convient de déclarer recevable le recours de la SAS

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686edf8e72b5e5e648cc0288

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DESHAYES, Vice président Président - Nicolas WIRTH, Assesseur employeur - [L] [X], Assesseur salarié Greffier : Léa JUSSIER DÉBATS : à l'audience publique du 04 Juin 2025 à l’issue de laquelle le

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686edf8f72b5e5e648cc0298

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MOTIVATION Sur la recevabilité Attendu qu’il ressort des pièces du dossier que le recours a été formé dans les délais légaux ; Qu’en conséquence, il convient de déclarer recevable le recours de Monsieur

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686edf9572b5e5e648cc03b3

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MOTIVATION Sur la recevabilité Attendu qu’il ressort des pièces du dossier que le recours a été formé dans les délais légaux ; Qu’en conséquence, il convient de déclarer recevable le recours de Monsieur

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TJ

Service des référés

65a6d7fe47251e2b2424b9fa

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Le voisinage interrogé déclare ne pas connaître la requise. J’ai consulté les services annuaires internet “pagesjaunes.fr” et “pagesblanches.fr” en vain.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686edf9172b5e5e648cc02e9

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

sur la demande de délai de paiement en application de l’article R. 243-21 du Code de la sécurité sociale ; Qu’en conséquence, il convient de déclarer recevable le recours de Madame [L] [J] mais de se

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aae95e9a46d1f5a76c64f

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

MOTIVATION Sur la recevabilité Attendu qu’il ressort des pièces du dossier que le recours a été formé dans les délais légaux ; Qu’en conséquence, il convient de déclarer recevable le recours de la

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TJ

REFERES 1ère Section

65a6d34947251e2b242346aa

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

ET ASSOCIES l'AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE délivrée le15/01/2024 au service expertise Rendue le QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69ceebe6cdc6046d47e9de10

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

:N° RG 26/00035 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCVH DEMANDEUR : Société [1] [Adresse 1] [Localité 2] AVOCATS: Me Christophe CAYROU, [Adresse 2] [Localité 2] DÉFENDEUR : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

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