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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/2/1 nationalité A
65a97b0919a7f19a78307c07
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Signé par Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente et par Madame Christine Kermorvant, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.
Source officielle1/2/1 nationalité A
65a97b0c19a7f19a78307c64
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Signé par Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente et par Madame Christine Kermorvant, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.
Source officielle1/2/1 nationalité A
65a97b0c19a7f19a78307c70
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Signé par Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente et par Madame Christine Kermorvant, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.
Source officielle1/2/1 nationalité A
65c3da0ac432ce7d11a7044d
1 février 2024
1 février 2024
[L] [U] n'avait pas résidé habituellement en France pendant les 25 années précédant la date de la souscription (pièce n°1 du demandeur). M.
Source officielleJEX
68682efd4965b5d9df31fcbc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n°379 502 644 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Marie-christine
Source officielleService des référés
68e0154d74e929a9d8fa3da1
3 octobre 2025
3 octobre 2025
DEMANDERESSE La SCI ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Christian DIAZ, avocat au barreau de PARIS - #P74 (postulant) - non comparante Maître Sophie LEGOND, avocat au barreau
Source officiellePCP JCP ACR référé
65b4070a753f879640d60920
25 janvier 2024
25 janvier 2024
représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEURS Monsieur [E] [O] [Adresse 2] non comparant Madame [J] [O] [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine
Source officielle1/2/1 nationalité A
65a97b0019a7f19a78307b10
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[N] [W] ainsi est né en France d'une mère qui y est elle-même née et à l'égard de laquelle sa filiation légitime est établie.
Source officielle1/2/1 nationalité A
65a97b0519a7f19a78307b91
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[R] [B] ainsi est né en France d'une mère qui y est elle-même née et à l'égard de laquelle sa filiation légitime est établie.
Source officielle1/2/1 nationalité A
65a97b0919a7f19a78307c1b
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[I] [K] ainsi est né en France d'une mère qui y est elle-même née et à l'égard de laquelle sa filiation légitime est établie.
Source officielle1/2/1 nationalité A
65b2b57efd6229a4e58a5a2d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Subsidiairement, il invoque ses attaches avec la France.
Source officielle6ème Chambre
PARISc/Société AXA FRANCE VIE
67f57bcfbbf04ef7857bee1f
7 avril 2025
7 avril 2025
Madame [P] [R], représentée par Madame [B] [R], sa mère, agissant en qualité d’administratrice légale [Adresse 2] [Localité 7] représentées par Me [H], avocat au barreau de PARIS c/ Société AXA FRANCE
Source officielleREFERES
68658bc172b7e1b6bf1de588
2 juillet 2025
2 juillet 2025
immatriculée au RCS d’[Localité 5] sous le n° 398 809 459, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 6]/FRANCE
Source officiellePôle social
678806ccc21c0e53e7906ce7
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Le questionnaire est retourné dans un délai de trente jours francs à compter de sa date de réception. La caisse peut en outre recourir à une enquête complémentaire.
Source officiellePCP JCP fond
69814610cdc6046d47b1436c
12 janvier 2026
12 janvier 2026
PCP JCP fond N° RG 25/02512 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IOZ N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le lundi 12 janvier 2026 DEMANDERESSE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE
Source officiellePCP JCP ACR fond
6879403664dcbd881bec5215
8 juillet 2025
8 juillet 2025
proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/11330 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SOY N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le 08 juillet 2025 DEMANDERESSE L’association HABITAT ET HUMANISME ILE DE FRANCE
Source officielle1/2/1 nationalité A
65b163fab9f94e984650cf2e
24 janvier 2024
24 janvier 2024
La fixation à l'étranger s'entend d'une absence de résidence en France.
Source officielle1/2/1 nationalité A
660d9e9a68a27ab7ee5ddd5b
3 avril 2024
3 avril 2024
Signé par Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente et par Madame Christine Kermorvant, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.
Source officielle1/2/1 nationalité A
65833fad3ea7c8c1129c0696
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Il est ainsi également justifié d'un état civil fiable et certain en ce qui concerne [C] [E], ainsi que de sa naissance en France.
Source officielle1/2/1 nationalité A
65833fb43ea7c8c1129c076e
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Il est ainsi également justifié d'un état civil fiable et certain en ce qui concerne [S] [E], ainsi que de sa naissance en France.
Source officiellePage 7 sur 51