Par requête du 1er décembre 2020 reçue au greffe le 17 décembre 2020, une ancienne salariée de la société Alter Ego a saisi le conseil de prud'hommes de Montmorency à son encontre.

URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 01 avril 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Manon CHARRIER

TIERS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 01 avril 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Manon CHARRIER

URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 01 avril 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Manon CHARRIER

[E] [J] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Faten CHAFI - SHALAK, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de

était préexistant, et que celle-ci pouvait s’expliquer par le fait que le véhicule été précédemment affecté au salage des voies de circulation.

est nulle, peu important que le vendeur apparent ait été de bonne foi ou qu’il ait ou non commis des manoeuvres ou un dol - le véhicule livré n’est pas conforme, le numéro de série figurant sur le châssis

Le procès-verbal de contrôle technique du 25 mars 2024 mentionne une défaillance mineure concernant l’état général du châssis, précisant « modification ne permettant pas le contrôle d’une partie du châssis

Les modalités de calcul de cette indemnité sont fonction de la rémunération brute dont le salarié bénéficiait antérieurement à la rupture du contrat de travail.

, Me Anne CORVEST, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 198 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Sonia ELOTMANY, Juge aux affaires familiales assistée de Monsieur Mohamed CHATIR

vestiaire : 555 DÉFENDEUR Monsieur [O] [R] [N] [Adresse 4] [Localité 5] Défaillant COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Noémie DAVODY, Vice-présidente assistée de Monsieur Mohamed CHATIR

/040837 du 26/08/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris Représentée par Me Alain DIKOR, Avocat, #A0588 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Emilie CHAMPS LE GREFFIER Marion CHARRIER

AU CHAI DE L’ABBAYE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Fabrice SCHMITT de la SELEURL CABINET SCHMITT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0021 DEFENDEURS Monsieur [E]

– GRAPHITE (II), 1977, Acrylique, graphite, kraft sur toile de coton, cachet de l’artiste, titree et datee 12.05.1979 au dos sur le châssis 205 x 203 cm, o Depli I – GRAPHITE (I), 1979, Acrylique,

IZYSYNDIC a fait assigner Mme [Z] [O] devant le juge des référés aux fins de voir : - condamner Mme [Z] [O] à déposer l'ensemble des installations qu'elle a mis en place, à savoir les moustiquaires et châssis

Monsieur [P] [E] a indiqué à la juridiction saisie de céans que la mention portant sur l’immatriculation était erronée, comme étant en réalité [Immatriculation 5], ainsi que celle portant sur le numéro de châssis

Ces réserves portent des défauts sur les châssis des fenêtres, une poignée, la peinture, les joints.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Juliette FERRE #C1105Me Anne Marie CHAIX #A227Copie certifiée conforme pour : Mme [W] [M] (LS)+ 1 copie dossier délivrées le :