, avocat au barreau de POITIERS plaidant Loi N° 77-1468 du 30-12-1977 copie revêtue de la formule exécutoire le àMe Malika MENARD le àMe Céline BONNEAU copie gratuite délivrée le à Me Malika

[F] [W] né le 16 septembre 1956 à ABIDJAN, demeurant 5 terre Avenue Laurent Bonnevay - 69350 LA MULATIERE Mme [J] [P] [X] née le 12 juillet 1994 à BOURGOIN JALLIEU (38300), demeurant 21 avenue Paul

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie CONSTANT ; Me Arthur ANQUETIL ; Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Maître [O] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Guillaume KRAFFT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [T] Madame [F] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Matthieu GUYOMAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

Stéphanie ARFEUILLER CREMER&ARFEUILLERE, avocat au barreau de , vestiaire : D’une part, DÉFENDEUR : Monsieur [M] [W] né le 18 Mars 1964 à SAVIGNY SUR ORGE (91600), demeurant 8 route de Voves - 28800 BONNEVAL

Assignation du : 04 décembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 octobre 2025 Copies exécutoires délivrées le : à Me MENGUY Me DUVAL STALLA Me TIREL Me BONNEAU

QUALICONSULT Représentant : Maître Edouard DUFOUR de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0579 - Représentant : Me Catherine BONNEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

CRÉANCIER POURSUIVANT Représentée par Maître Cécile LEMAISTRE-BONNEMAY, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Clémentine FORTIER, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 687,

Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic, FONCIA PARIS RIVE GAUCHE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY

[Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Cécile LEMAISTRE-BONNEMAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1286 JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Charlotte THINAT, Présidente, assistée aux débats

des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par la SELARLU BLERIOT ET ASSOCIES ès qualité d’administrateur Judiciaire dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY

LE BAOBAB [J] [V] Société PAGANICE SCP Bonneau-Ravier-Gessay Le 04 Juillet 2024 Mentions : DEMANDEURS S.A.R.L.

Fait à [Localité 3], le 02 Octobre 2025, La Greffière, Tiaihau TEFAFANO Le Juge des référés, Diane OTSETSUI Transmis à : Maître Catherine BONNEAU de la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Coulet, Me Boneva-Desmicht, Me Benillouche, le : +1 copie dossier +1 copie au médiateur par courriel ■ 5ème chambre

fait DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Corinne MANNONI, Vice-Présidente Greffier : Madame Pauline BILLO-BONIFAY