SARL DEHAENE+PARTENAIRES-ARCHITECTES [Adresse 12] [Localité 19] représentée par Me Arnaud EHORA, avocat au barreau de LILLE Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 5] [Localité

CLESENCE Représentant : Maître Armand BOUKRIS de la SELAS CABINET BOUKRIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0274 C/ Monsieur [J] [F] Monsieur [M] [D] Monsieur [H] [D] Monsieur [M] [O]

[S] [L] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Christelle MONCONDUIT, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 155, Me Arnaud LIBAUDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 212 DEFENDEUR

DBZJ-W-B7I-KWWH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JANVIER 2025 DEMANDEURS : Monsieur [V] [D], demeurant [Adresse 13] représenté par Me Blanche SZTUREMSKI de la SCP BERTRAND BECKER BLANCHE SZTUREMSKI ARNAUD

Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe DEMANDEURS Monsieur [J] [I] né le 15 Mars 1984 à [Localité 9] (GIRONDE) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Arnaud

représenté par son syndic Madame [R] [B] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Agathe CORDELIER, avocat au barreau de PARIS - #P0399 Monsieur [D] [A] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Arnaud

L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Arnaud

DÉFENDEUR Madame [P] [D] (L’ORIENT EXPRESS) Immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 443 113 212 née le 26 Mai 1969 à [Localité 8] (OISE) [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Arnaud

DEMANDEURS Monsieur [K] [B] né le 16 Juillet 1972 à [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 4] Madame [M] [U] épouse [B] née le 12 Février 1973 à [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 4] représentés par Maître Arnaud

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, par Monsieur Arnaud

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, par Monsieur Arnaud

01599 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSCFK N° MINUTE : Requête du : 30 Avril 2020 JUGEMENT rendu le 08 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [O] [A], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Arnaud

ENTRE : DEMANDEUR La SA PODELIHA, entreprise sociale pour l’habitat Immatriculée au RCS d’[Localité 6] sous le n°057 201 139 Siégeant : [Adresse 1], [Localité 4] représentée par Maître Arnaud BARBE

de l’ASSOCIATION CABINET DECHARME, avocats au barreau de TARN-ET-GARONNE DEFENDERESSE Société SMABTP immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 775 684 764 dont le siège social est sis 8 Rue Louis Armand

représentée par Madame [R] [W], munie d’un pouvoir, Composition du Tribunal : Madame Hélène PAUTY : Président En présence de Madame [P] [L], Attachée de justice Madame Monique BROSSARD : Assesseur Monsieur Arnaud

127) dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Maître Arnaud

Après observations et tests réalisés, nous constatons un bouchon à 1 mètre environ du bas de la descente EP encastrée.

Civile Cab. 2 N° RG 23/05229 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L7HA Minute n° Copie exec. à : Me Noémie DUDKIEWICZ-BALMELLE Me Arnaud FRIEDERICH Le Le greffier Me Noémie DUDKIEWICZ-BALMELLE