TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 25/50661 N° : 2MF/LB Assignations des : 7 & 22 janvier 2025 [1] [1] 3 copies exécutoires délivrées le : JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU

EY [Cadastre 1] (RG 24/00604).

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/

[Localité 1] C/ S.A.R.L.

[E] [W] étant associé majoritaire à 51 % désigné seul gérant.

de la SELARL JURIS TIME, avocats au barreau de BORDEAUX, Me SANDRINE DACGA DJATCHE, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS Monsieur [P] [E] né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 7] [Adresse 1]

Monsieur [C] [J] a été désigné en qualité de gérant, fonction qu’il occupe toujours.

MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE DE MAINE ET [Localité 1] DEPARTEMENT DE MAINE-ET-[Localité 1] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Monsieur [Y] [O], Responsable des affaires juridiques et du

L'URSSAF [7] rappelle que Mme [Y] [L] a été affiliée au titre de son activité de gérance du 1er août 2014 au 27 décembre 2022.

EXPOSE DU LITIGE : Me [P] [N], Me [J] [U] et Me [S] [C] sont associés et cogérants statutaires de la SELARL [5] selon statuts du 1 septembre 2022.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique SAHAGUIAN, Me Christine TURLIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09306 - N° Portalis

Pôle social - N° RG 23/00476 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIDB EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [G] [Z] est gérant de la société [6], de la société [7] et de la société [5].

Monsieur [E] [L], gérant de la SCI SYLEDILAU, est décédé le 7 avril 2020 et Madame [V] [L] le 6 avril 2020.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 20/07446 N° Portalis 352J-W-B7E-CSSLK N° MINUTE : 3 Assignation du : 13 août 2020

indépendante de gérant majoritaire de la société [1].

de la location gérance, ne résulte pas de la faute des bailleurs, mais de la dégradation des relations entre les deux gérants de sociétés (preneur et locataire gérant).

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00090 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4LD5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 MAI 2026 MINUTE N° 26/00943 -----------

ANDRETITIA, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 1] défaillant ***************************** EXPOSE DU LITIGE La société PHIFAJU a conclu un contrat de location-gérance