Il sera simplement précisé que les parties ayant indiqué lors de l’audience que la société WAUTRIN DIFFUSION aurait effectué un virement de 2.500 euros le 11 juin 2024, les parties ont été autorisées à

la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocate postulante au barreau de BORDEAUX, Maître Catherine MAUDY-DOLFI de la SCP RAFFIN et ASSOCIES, avocate plaidante au barreau de PARIS, SO.GEDDA Société par action simplifiée

[X] [J] au moyen d’une lettre simple envoyée au secrétariat de la Commission qui l’a reçue le 29 avril 2025.

paiement auxquels il n’avait pas droit et qu’en s’étant abstenu de les payer, il a contraint les autres copropriétaires à lui en faire l’avance ce qui a occasionné un préjudice financier distinct du simple

[T] a déposé une plainte simple pour non-représentation et soustraction d'enfant à l'encontre de Mme [C] au commissariat de police de [Localité 6]. Le 24 mai 2016, M.

demande au juge de la mise en état de : - Juger qu’aucune disposition légale n’oblige le légataire à demander le paiement du legs dans le délai de prescription quinquennale ; - Débouter purement et simplement

Monsieur [L] [W] a été convoqué à l’audience du 16 mars 2026 par lettre simple. La S.A.R.L. [G] a été convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception.

Il ajoute que l’envoi d’une simple mise en demeure ne saurait être assimilé à une tentative de conciliation, médiation ou procédure participative au sens du texte précité.

Aux termes de ses conclusions récapitulatives n°2 notifiées et remises au greffe par voie électronique le 24 avril 2025, Mme [H] [F] demande au tribunal de: - Débouter purement et simplement M.

présomption d'imputabilité a vocation à s'appliquer à l'ensemble des prescriptions médicales, sauf à l'employeur de rapporter la preuve d'une cause étrangère ; - qu'au regard de la jurisprudence, le simple

Par ailleurs, ce simple remplacement n’a pas de sens puisqu’il aurait couté aussi cher que le remplacement de la boite de vitesse préconisé.

En outre, elle expose qu'en application de l'article 122 du code de procédure civile une simple erreur de plume d'une mention qui n'est pas exigée à peine de nullité de l'acte ne peut entraîner l'irrecevabilité

laquelle Monsieur [K] [F] a comparu personnellement ; qu'il a contesté les faits d'hébergement irrégulier, indiquant que son frère n'était venu que pour une journée de passage et qu'un ami lui avait simplement

s'applique pleinement au fait accidentel du 12 septembre 2024 survenu à Mme [S],Constater que la société [1] ne parvient pas à détruire cette présomption ; En conséquence, Confirmer purement et simplement

MOTIFS Sur les demandes principales Il sera constaté à titre liminaire, sans que cela ne soit constitutif d’un chef de décision, cet événement étant déjà survenu et le simple constat ne constituant pas

. *** La société MS [I] demande au juge des référés de : A TITRE PRINCIPAL : - Débouter purement et simplement Monsieur [Y] de l’ensemble de ses demandes, fins et prétentions, formulées à l’encontre

le 7 octobre 2020 alors que le salarié avait indiqué à son employeur qu'il parlerait de son genou à son médecin traitant dans le cadre d'un rendez-vous médical pris pour un autre motif ; - que la simple

: 18 Mai 2026 - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat - monsieur le directeur de l’établissement hospitalier [[[[X]]]] [D]]]] LE : 18 Mai 2026 - NOTIFICATION par lettre simple