Dans un procès-verbal d’assemblée générale en date du 13 juin 2005, une résolution n°12 a été votée afin de préciser les règles de fermeture des balcons.

Le 2 février 2024, le conciliateur de justice près de la cour d'appel de Douai a dressé un procès-verbal de carence dans le litige opposant M. [F] [X] et M. [H] [S] [Z] relatif à un arriéré locatif.

[W] [E], commissaire de justice, et le procès-verbal dressé le 27 février 2026 par M.[N] [D], commissaire de justice confirmant la réalité des faits.

Ce procès-verbal de saisie attribution a été dénoncé par acte d'huissier du 10 juin 2025 à la société SARL [Q].

À l’audience du 27 mars 2026 à laquelle l’affaire a été rappelée, le syndicat des copropriétaires a produit le procès-verbal d’assemblée générale du 11 septembre 2024 et un relevé de propriété.

Le 31 mai 2022, Madame [P] [B] épouse [Y] a signé un procès-verbal de réception et de conformité du bien financé par l'emprunt.

La reprise des lieux est intervenue à la suite d'un procès-verbal d'expulsion dressé le 12 avril 2024.

L’assignation de Monsieur [G] [J] a fait l’objet d’un procès-verbal de recherches infructueuses.

Un procès-verbal d’expulsion a été établi le 28 octobre 2022.

[C] [L] aux entiers dépens qui comprendront le coût du procès-verbal de constat et de la sommation de quitter aux titre des frais exposés.

Elle rappelle que monsieur [B] avait conservé toute sa lucidité notamment en 2021, date à laquelle il a effectué une donation au profit de sa fille et que cette dernière a aussi détenu procuration sur

Par courriel du 28 mai 2024, Madame [C] [V] a formulé une demande de renvoi, expliquant ne pas pouvoir assister à l’audience en raison de la perte d’un proche survenue récemment.

En l’espèce, les procès-verbaux de dénonciation litigieux comportent bien les mentions de l’article R. 211-3 du code des procédures civiles d’exécution.

La société CITY, citée par procès-verbal remis à étude d’huissier, n’a pas comparu.

constitution de Mme [B] [T], qui n’a pas fait connaître sa position sur la mesure demandée, en faisant valoir éventuellement les protestations et réserves d’usage, étant précisé qu’elle a fait l’objet d’un procès

Ils exposent qu’il bénéficiait d’une procuration sur ses comptes bancaires depuis le 22 septembre 2014 et que cette qualité lui a été reconnue par Mme [R] [A] elle-même aux termes d’un formulaire de directives

Ordonner à la Caisse de [16] DE [Localité 17] de fournir à Madame [S] [F] un état des comptes ouverts à l’agence par la défunte, la copie des contrats d’ouverture de compte ainsi que la copie des procurations

Devant l’impossibilité de procéder aux opérations de partage, Me [O], notaire de la SCP [12] à [Localité 17], a établi un procès-verbal de difficultés le 28 février 2018.