[E], représenté, réitère les termes de son assignation.

* * * A l'audience du 27 mars 2026, La [5] ([3]) [6] représentée par Madame [O] [C], munie d’un pourvoir de représentation délivré le 09 décembre 2025, et, aux termes de ses écritures en date du 26

par Madame [S] [M], munie d’un pourvoir de représentation délivré le 09 décembre 2025, et, aux termes de ses écritures en date du 26 août 2025, reçues au greffe le 28 août 2025, soutenues et développées

Emmanuelle GRESSE, Secrétaire d’Audience DEMANDEUR : Monsieur [R] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en personne DÉFENDEUR : CAF DE LA DROME [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée

* * * A l'audience du 27 mars 2026, La CAISSE DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE (CMSA) SUD AQUITAINE représentée par Madame [M] [H], munie d’un pourvoir de représentation délivré le 09 décembre 2025,

ou au-delà de ses pouvoirs est inopposable au représenté, sauf si le tiers contractant a légitimement cru en la réalité des pouvoirs du représentant, notamment en raison du comportement ou des déclarations

À l’audience du 12 mars 2026, l’affaire a été retenue en présence de Madame [K] assistée de son conseil et de la CPAM de la Drôme régulièrement représentée par un agent dûment muni d’un pouvoir spécial

soit d'une personne atteinte d'une incapacité d'exercice ; Le défaut de capacité ou de pouvoir d'une personne assurant la représentation d'une partie en justice.”

Ils ciblaient leur argumentation sur la dette [4], qu’ils allèguaient ne pouvoir être en mesure d’honorer.

Statuant sur le recours formé par : Société [1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Monsieur [Q] [K], muni d’un pouvoir écrit À l’encontre des mesures imposées par la Commission de Surendettement

[D] [W] (Conjoint) muni d’un pouvoir spécial D’UNE PART, ET DEFENDEUR(S) : [N] [Z], demeurant [Adresse 1] comparante en personne [H] [R], demeurant [Adresse 1] comparant en personne D’AUTRE

Le représentant, s’il n’est avocat, doit justifier d’un pouvoir spécial.

* * * La CAISSE DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE (CMSA) SUD AQUITAINE représentée par Madame [Y] [C], munie d’un pouvoir délivré le 09 décembre 2025 et, en conformation de ses écritures soutenues et développées

N° RG 19/04086 - N° Portalis DB22-W-B7D-O242 Code NAC : 28A DEMANDERESSE : Madame [Z], [S] [Y] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] (92) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée

Aucune spécialisation n'exclut la prise en charge de personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la spécialité autorisée.

En défense La société [S] [4], représentée par son conseil et reprenant oralement ses conclusions écrites du 03 février 2026, demande du Tribunal de : accueillir l’intervention volontaire de [5] et [

A l'audience, Maître [P] ès qualités, représentée par son conseil, maintient oralement ses demandes.

* * * La CAISSE DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE (CMSA) SUD AQUITAINE représentée par Madame [M] [Z], munie d’un pouvoir délivré le 04 mars 2026 et, en conformation de ses écritures récapitulatives en