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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

6615879cdb5098996d5ad864

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D.

Source officielle

Page 6 sur 265

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TJ

Rétention admin étrangers

6a14a236cdc6046d47e95e06

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; En présence de Monsieur [F] [Y], interprète inscrit sur la liste établie par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de PARIS

Source officielle
TJ

Chambre 21

6a109b1ccdc6046d479a82f6

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

) - prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître [Z] de l’ASSOCIATION HASCOET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

JLD

6a0cc065cdc6046d473b2d2a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Mon surnom c’est [P] [N] mais c’est parce que j’aime ce film et mes amis m’appellent [P] [N]. J’ai beaucoup de choses à dire. En 2014, j’ai eu des problèmes avec des groupes au Nigéria.

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6976058acdc6046d47a74d02

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ACTION LOGEMENT SERVICES, rep/assistant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS C / Madame [G] [X] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : Me Roger LEMONNIER C.C.C.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a14a239cdc6046d47e95e51

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

742-1, R743-1 à R 743-10 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu le jugement rendu le 11 juillet 2025 par la 14ème chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a14a243cdc6046d47e95f07

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

Pour information : La présente ordonnance est susceptible d'appel devant le premier président de la cour d'appel de Paris dans les 24 heures de sa notification.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a10addbcdc6046d479be802

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[Q] [T], notifiée à l’intéressé le 17 mai 2026 à 15h42 ; Vu la requête du PREFET DE POLICE-DE-PARIS datée du 20 mai 2026, reçue et enregistrée le 20 mai 2026 à 16h15 au greffe du tribunal, tendant à la

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a14a25ccdc6046d47e96093

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

X se disant [E] [W], né le 23 Décembre 1989 à [Localité 1] (SRI-LANKA), de nationalité Sri Lankaise daté du 22 mai 2026, reçu et enregistré le 22 mai 2026 à 20h56 au greffe du tribunal, par lequel il demande

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a21d9bbcdc6046d472df4f8

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

[L] [S], né le 18 Avril 1989 à JAFFNA (SRI LANKA), de nationalité Sri Lankaise daté du 21 mai 2026, reçu et enregistré le 21 mai 2026 à 12h59 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal de

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TJ

PCP JCP référé

669aaeb030bd4f0c3f6b3015

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/07/2024 à : - Maître Arnaud LEFAURE - CAISSE REGIONALE AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D’ILE DE FRANCE Pôle civil de proximité PCP

Source officielle
TJ

Chambre 21

66a1405485cf3b22d8782688

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

La requête peut être formée conjointement par les parties.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6a56dcdc6046d478f25c3

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie ».

Source officielle
TJ

J.L.D.

66158797db5098996d5ad7ee

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01129 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4R6B ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

658f1d1879786f316785ea1a

T. Judiciaire

28 décembre 2023

28 décembre 2023

La COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC, partie perdante, supportera les dépens.

Source officielle
TJ

Service des référés

65b16403b9f94e984650d67f

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Laurent FRÖLICH, avocat au barreau de PARIS - #D1843 DEFENDERESSE Société anonyme SOCIETE NATIONALE [...]

Source officielle
TJ

J.L.D.

6616d91763271232b2e4c41c

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01130 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SKH ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a10adedcdc6046d479be93e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Amadou NDIAYE, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

69d7f41acdc6046d47aeb291

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 24/04571 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NBW N° PARQUET : 24-610 N° MINUTE : Assignation du : 26 mars 2024 AJ du TJ DE PARIS du 16 Mai

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TJ

Référés

6a0e2fc0cdc6046d475d5e6c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

d'une autre partie.

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