Il résulte des pièces du dossier que Madame [P] [D] a été hospitalisée sur demande d’un tiers (fille) et dans le cas d’urgence, suivant décision du directeur d’établissement en date du 15 avril 2024, pour

[R] [X] devra verser à sa fille [F] pour son entretien et son éducation, et au besoin l'y condamne ; DIT que l'intermédiation financière des pensions alimentaires ne sera pas mise en place en application

Il en est de même du lieu de cette photographie, du maquillage et de la tenue vestimentaire de l’actrice qui sont ceux du film (pièce E-Borealis n°9).

rendue publiquement par mise à disposition au greffe Réputée contradictoire, susceptible d’appel EXPOSE DU LITIGE [T] [P] est décédé le [Date décès 1] 2014, laissant pour lui succéder, ses deux fils

Elle ajoute aidé sa fille âgée de 27 ans qui n’est pas autonome financièrement et solliciter un plan s’insérant dans le délai de 84 mois.

Il n’est pas démontré qu’y seront vendus des revues pornographiques, ni des films pornographiques ni que des films de cette nature y seront diffusés.

[J] [T] demeurant [Adresse 4] comparant en personne, assisté de sa fille, Mme [T] DEFENDERESSE : [7] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Mme [P] [M], membre de l’entreprise munie

Madame [I] conteste les conclusions de l'expert, indiquant que sa fille présente des séquelles persistantes du fait du 24 août 2019.

Elle expose que ses deux filles souhaitent prendre leur indépendance, qu'elles souhaitent résider toutes deux à [Localité 3] et que ce logement permettrait à [T] [N] de réduire son temps de trajet pour

Ils précisent que le juge de l'exécution n'a pas le pouvoir de modifier le dispositif de la décision qui sert de fondement aux poursuites.

[R] en mai 2024, elle vivait dans le logement litigieux avec leur fille de 3 ans, inscrite à l'école en septembre 2024 ; qu'ayant subi un accident du travail alors qu'elle était titualire d'un contrat

(frère), muni d’un pouvoir écrit ET DÉFENDEURS: Madame [F] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Comparante Monsieur [O] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Madame [N] , [D] [P] épouse [W] (fille

Cette disposition n'est pas applicable lorsque le propriétaire exerce son droit de reprise dans les conditions prévues à l'article 19 de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 portant modification et

[L] [Q] et Mme [H] [Q] ont formé un recours à l'encontre de cette décision de la commission de surendettement des particuliers faisant valoir que leur fille a été destinataire du dossier de surendettement

Ils soutiennent qu’ils ont bien un intérêt à agir contre Madame [J] [E], cette dernière ayant empêché l’exécution de l’arrêt du 6 mai 2024 et ayant occupé les lieux loués aux lieux et place de sa fille

seulement après la sortie du film en salle de cinéma, par l’achat du vidéogramme ou la consultation du film sur un site Internet de vidéos à la demande payant à l’acte (tel que celui du groupe [Adresse

Par avenant prenant effet au 3 décembre 2019, la clause bénéficiaire du contrat d'assurance-vie " GARANTIE MULTI-OPTIONS " a été modifiée, à la demande de feu [L] [J], pour que soit désigné, en cas de

En outre, ils soulignent que leur fille bénéficiait jusqu’alors du complément 2 de l’AEEH, et que sa situation ou celle de ses parents n’a pas évolué.