L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 26 mars 2026. Mme [S] [I] [J] maintient les termes de son assignation.

Par arrêt du 28 février 2024, la cour d’appel de PARIS a confirmé le jugement rendu par le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux du Tribunal Judiciaire de BASTIA en toutes ses dispositions.

[G] a été jugé consolidé au 23 janvier 2023. Par décision en date du 12 janvier 2024, la Caisse a attribué à M.

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 30 mars 2026. La demanderesse a maintenu ses demandes.

L’affaire était appelée à l’audience du 20 février 2026 à laquelle elle était plaidée.

La société DKR PARTICIPATIONS a relevé appel de ce jugement.

L'affaire a été appelée, après mise en état, pour être plaidée à l'audience du 13 janvier 2026.

date à laquelle a été rendu le jugement dont la teneur suit : copies conformes délivrées le à madame [L] à Me [E] copies exécutoires délivrées le à madame [L] à Me [E] OBJET DU LITIGE En

examinées à l’issue de l’instruction par la formation de jugement appelée à statuer sur le fond.

Suivant arrêt en date du 13 septembre 2018 la cour d’appel de Chambéry a confirmé le jugement du 24 mars 2017, déclaré M.

Ouest et Est ; -confirmé le jugement entrepris dans le surplus de ses dispositions ; -débouté la société LD Management de sa demande formée au titre du préjudice de jouissance ; -fait masse des dépens

[E] [L] pour une durée de vingt-six jours, décision confirmée par le premier président de la cour d’appel de Colmar le 16 mars 2026 ; Vu la requête de M.

JUGEMENT : Jugement contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au greffe, conformément aux articles 450 à 453 du C.P.C.

Par ordonnance rendue le 22 novembre 2024, le président de la formation de jugement en ses pouvoirs de juge de la mise en état a ordonné une mesure d’expertise confiée au docteur [W] [D], expert inscrit

Par décision du 23 mai 2024, notifiée le 4 juin 2024, la [1] a confirmé le refus de prise en charge des soins par la Caisse. M.

, devant le Premier Président de la cour d’appel ou son délégué, de la présente ordonnance dans les vingt-quatre heures de sa notification ; lui notifions aussi que la déclaration d’appel doit être motivée

Ainsi fait, jugé et mis à disposition au greffe de la juridiction les jours, mois et an susdits. En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le juge et le cadre greffier.

prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de trente jours, décision confirmée par ordonnance du premier président de la cour d’appel de Lyon en date du 10 mars 2026; Vu la requête