Lors de cette audience, la Fondation [3] BORDEAUX BAGATELLE, représentée par son avocat, a déposé des écritures auxquelles elle a déclaré se reporter et aux termes desquelles elle demande au tribunal de

Le 6 octobre 2023, la caisse primaire d’assurance maladie de l’Essonne (la caisse) a pris en charge cette maladie inscrite dans le tableau n°57 au titre de la législation sur les risques professionnels

exclusive une cause totalement et exclusivement extérieure au travail, - La lésion nouvelle déclarée le 25 juin 2020 a pour origine exclusive une cause totalement et exclusivement extérieure au travail

Monsieur [O] n’a jamais déclaré le moindre changement relatif à sa situation familiale, ne régularisant celle-ci que par déclaration du 1er octobre 2025.

Madame sait qu'elle a masqué certains revenus et l'a indiqué lors du contrôle. Un rappel des règles de déclaration lui a été fait " (pièce n°1 ; page n°5 - CAF).

[A] [N] était l'employé de la société [1] en qualité de menuisier/monteur lorsqu'il a complété une déclaration de maladie professionnelle le 19 juillet 2021, accompagnée d'un certificat médical initial

tendant à contester la pénalité administrative et la majoration, - déclarer nulle la décision de la Caisse prononçant la pénalité administrative, - en conséquence, condamner la Caisse d’allocations

La caisse primaire d'assurance maladie des Flandres a diligenté une enquête administrative et sollicité l'avis de son médecin-conseil.

Le 29 juillet 2019, l'association a établi une déclaration d'accident du travail relative à l'accident de Monsieur [A] survenu le 25 juillet 2019.

Cette déclaration a été transmise à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la [Localité 3]-Atlantique accompagnée d’un certificat médical initial du 13 novembre 2023, rédigé par le docteur [M

[Z] [U] devait effectuer la déclaration de sa situation familiale avant le 28 décembre 2010. Dans la mesure où tel n'a pas été le cas, elle considère que M.

Ainsi c’est en réaction à la proposition de changement de poste qui lui a été faite que la salariée a déclaré un accident du travail ; or dans ce contexte, l'entretien incriminé par la salariée ne représentait

Par jugement en date du 8 mars 2023, le tribunal judiciaire de Nanterre a déclaré que cet accident du 29 septembre 2017 devait être pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels

La caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 7] a diligenté une enquête administrative, sollicité l'avis de son médecin-conseil puis a saisi le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Par décision du 18 août 2021, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du [Localité 2] a pris en charge l'accident déclaré par M. [P] [M] au titre de la législation professionnelle.

mais également en cas de litige entre l’employeur et la Caisse.

En tout état de cause, la société [1] qui affirme dans ses écritures avoir retourné le questionnaire à la caisse, ne démontre ni même n'allègue que cette dernière ne l'a pas pris en compte.

La caisse a diligenté une instruction lors de laquelle, M.