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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
68e95ffb3ea43407b9113938
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le syndicat des copropriétaires de la communauté immobilière [Adresse 6] sollicite de voir : - ordonner à Madame [M] épouse [E] et Monsieur [W] [E] la cessation immédiate de tous travaux entrepris sur
Source officielleService des référés
67b6307271e889c21f643e5b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Pendant la durée du préavis, les parties intéressées sont tenues de négocier. » ; - l’article L.2512-3 du code du travail dispose qu’« En cas de cessation concertée de travail des personnels mentionnés
Source officielleContentieux Général
6966b307cdc6046d472f3227
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La décision de cessation de l’activité de location de la chambre aménagée ne saurait toutefois impliquer à elle seule la dépose sous astreinte du jacuzzi de l’appartement.
Source officielleChambre de la famille
69d02845cdc6046d47075fc4
3 avril 2026
3 avril 2026
A la demande de l'un des époux, le juge peut fixer les effets du jugement à la date à laquelle ils ont cessé de cohabiter et de collaborer.
Source officiellePCP JCP fond
66fee088172da17169e9a697
3 octobre 2024
3 octobre 2024
totale d'activité de l'établissement ; - cas où la personne logée cesse de remplir les conditions d'admission dans l'établissement considéré.
Source officiellePCP JCP fond
686428430bb2f8a66ca60448
1 juillet 2025
1 juillet 2025
totale d'activité de l'établissement ; - cas où la personne logée cesse de remplir les conditions d'admission dans l'établissement considéré.
Source officiellePCP JCP fond
66fd8f0f38de0398b5179aaf
2 octobre 2024
2 octobre 2024
totale d'activité de l'établissement ; - cas où la personne logée cesse de remplir les conditions d'admission dans l'établissement considéré.
Source officiellePCP JCP fond
6581ee413ea7c8c1125210cf
19 décembre 2023
19 décembre 2023
totale d'activité de l'établissement ; - cas où la personne logée cesse de remplir les conditions d'admission dans l'établissement considéré.
Source officiellePCP JCP ACR référé
65d3aacac9d5768f5969d94a
29 janvier 2024
29 janvier 2024
totale d'activité de l'établissement ; -cas où la personne logée cesse de remplir les conditions d'admission dans l'établissement considéré.
Source officiellePCP JCP ACR référé
65d64dc287daf743d9a54a87
31 janvier 2024
31 janvier 2024
totale d'activité de l'établissement ; - cas où la personne logée cesse de remplir les conditions d'admission dans l'établissement considéré.
Source officiellePCP JCP ACR référé
65d64dc687daf743d9a54bb7
31 janvier 2024
31 janvier 2024
totale d'activité de l'établissement ; - cas où la personne logée cesse de remplir les conditions d'admission dans l'établissement considéré.
Source officiellePCP JCP ACR référé
65d64dcb87daf743d9a54c48
31 janvier 2024
31 janvier 2024
totale d'activité de l'établissement ; - cas où la personne logée cesse de remplir les conditions d'admission dans l'établissement considéré.
Source officiellePCP JCP ACR référé
65970616f74364d4a5c8626f
22 décembre 2023
22 décembre 2023
totale d'activité de l'établissement ; - cas où la personne logée cesse de remplir les conditions d'admission dans l'établissement considéré.
Source officielleService des référés
6686e890e74459e0c7ed256c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La C.S.H a déclaré sa cessation de paiement et a été placée en liquidation judiciaire par un jugement du 4 octobre 2023 rendu par le Tribunal de commerce de Paris.
Source officielle1ère Chambre
65bbca059721cd1c6a2d4d45
1 février 2024
1 février 2024
faire procéder à l’expulsion du locataire et ce sous astreinte de 200 € par jour de retard, passé le délai de 6 mois à compter de la signification de la décision, a ordonné à Madame [D] [T] de faire cesser
Source officielleCabinet 5
6746311cbf0149c0344437c5
1 juillet 2024
1 juillet 2024
En l’espèce, en l’absence de demande contraire, Madame [R] [X] devra cesser d’utiliser le nom de l’époux après le prononcé du divorce.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65c3d9dec432ce7d11a6ffc8
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Afin de faire cesser les troubles dont elle estime être victime, Madame [M] a effectué une déclaration de main courante pour nuisances sonores (9 mars 2019) et deux dépôts de plainte pour bruit, tapage
Source officielleCh. 9 REFERES
66fdb48838de0398b521c9ce
1 octobre 2024
1 octobre 2024
En réponse au moyen opposé par Madame [O] [C] et tiré de l’extinction de la servitude de passage par la cessation de l’état d’enclave de sa parcelle, Monsieur [A] [H] considère qu’à supposer même que ses
Source officielleC6-REFERES
686d88eaa2273490db10fe00
8 juillet 2025
8 juillet 2025
des paiements et, le cas échéant, procéder à la déclaration de cessation des paiements de la société.
Source officiellePCP JCP ACR référé
69dd36f2cdc6046d471eed7d
13 avril 2026
13 avril 2026
totale d'activité de l'établissement ; - cas où la personne logée cesse de remplir les conditions d'admission dans l'établissement considéré.
Source officiellePage 6 sur 837