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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1re chambre civile

65f0ae1f966f73cc60121e64

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° RG 23/03486 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJ4Y Première chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE L’AUDIENCE D’

Source officielle

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TJ

CONTENTIEUX GENERAL

B Société GRENKE LOCATIONc/S.C

69d6bf12cdc6046d479105e6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

LUMO [Adresse 3] [Localité 2] non comparant, non représentée * * * * * * * * * * L’affaire a été appelée à l'audience d’orientation du 03 Février 2026 tenue par Madame Abigail LAFOUCRIERE, Juge,

Source officielle
TJ

Chambre 1 civil

6a0cc1f8cdc6046d473b554a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

article 10 du décret du 8 mars 2001 modifié par décret du 25 juin 2014 et qu’il soit rappelé que l’exécution provisoire de la décision à intervenir est de droit. *** L’affaire a été appelée à l’audience

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 1

6946ec0475782d5f06063dbc

T. Judiciaire

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Par acte du 17 novembre 2023, Madame [O] [I] épouse [U] a fait assigner son époux, Monsieur [J] [U] à comparaître à l'audience d'orientation et sur mesures provisoires du 16 janvier 2024 au tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6983ea03cdc6046d47f304d5

T. Judiciaire

22 janvier 2026

22 janvier 2026

assistée de Madame Margaux DIMENE, Greffière, DÉBATS À l’audience du 18 Novembre 2025 tenue en audience publique avis a été donné aux parties que la décision serait rendue le 22 Janvier 2026.

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TJ

Charges de copropriété

69b4c8adcdc6046d479a6f86

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

[X] [U] en paiement d’arriérés de charges de copropriété devant le tribunal judiciaire de Paris, pour l'audience d'orientation du 22 mai 2025.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6a10a283cdc6046d479b0cf5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 1] à Paris 14ème a fait assigner LA SCI HORIZON en paiement d’arriérés de charges de copropriété devant le tribunal judiciaire de Paris, pour l'audience

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69b4c70bcdc6046d479a5557

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

DÉBATS À l’audience du 16 Décembre 2025 tenue en audience publique avis a été donné aux parties que la décision serait rendue 26 Février 2026 et prorogée au 12 Mars 2026.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69b4c43ecdc6046d479a279a

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

Madame Océane CHEUNG, Juge, statuant en juge unique, assistée de Madame Margaux DIMENE, Greffière, DÉBATS À l’audience du 07 Janvier 2026 tenue en audience publique avis a été donné aux parties que la

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69b4ca4ccdc6046d479a89d3

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

des copropriétaires de l’immeuble situé au [Adresse 1] à [Localité 1] a fait assigner Monsieur [D] [U] en paiement d’arriérés de charges de copropriété devant le tribunal judiciaire de Paris, pour l’audience

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69b4c89fcdc6046d479a6e8b

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

Madame Hélène SAPÈDE, Vice-présidente, statuant en juge unique, assistée de Madame Margaux DIMENE, Greffière DÉBATS À l’audience du 16 Décembre 2025 tenue en audience publique avis a été donné aux parties

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69853d58cdc6046d471e8a1e

T. Judiciaire

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[W] [S] en paiement d’arriérés de charges de copropriété devant le tribunal judiciaire de Paris, pour l'audience d'orientation du 16 janvier 2025.

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TJ

1re chambre civile

69cecb32cdc6046d47e74521

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

D’ORIENTATION (SURSIS A STATUER) Rendue le 2 avril 2026 par Louise Miel, présidente de l’audience d’orientation, assistée de Karen Richard, greffière, publiquement par mise à disposition au greffe

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TJ

Service des Criées

69d5673bcdc6046d4771b0ae

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[V] [J] et Mme [O] [R] [Z], divorcée [J], devant le juge de l’exécution de la présente juridiction, afin de comparaître à l’audience d’orientation de la procédure de saisie immobilière.

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TJ

Saisies immobilières

6a0f57eccdc6046d477c1c41

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par actes du 22 juin 2021, le créancier poursuivant a assigné Monsieur et Madame [H] devant le juge de l'exécution à l'audience d'orientation du 9 septembre 2021.

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TJ

Adjudications

69d7feb9cdc6046d47af7170

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par acte d’huissier du 16 mai 2024 signifié en étude, le poursuivant a fait assigner Madame [U] [C] épouse [P] à comparaître devant le juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de Marseille à l’audience

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TJ

PCP JTJ proxi fond

67096c8806866c0645d282d5

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

ROSENZWEIG, Vice-Présidente au Pôle civil de proximité du tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffière, La procédure ci-dessus visée n'apparaît plus devoir figurer au rôle de l'audience

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TJ

1re chambre civile

65f0ae20966f73cc60121e76

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

JUDICIAIRE DE RENNES 7 rue Pierre Abélard - CS 73127 - 35031 RENNES CEDEX - tél : [XXXXXXXX01] N° RG 23/02961 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KH5M Première chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE L’AUDIENCE

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TJ

SAISIES IMMOBILIERES

6a15ef3bcdc6046d470621e0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par acte du Commissaire de Justice en date du 22 septembre 2025, l’assignation a été signifiée à madame [J] [Y] [U] [C] pour l’audience d’orientation du 21 novembre 2025.

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TJ

1ère CHAMBRE

6a1dcec8cdc6046d47bf2e31

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

A l’audience d’orientation, le juge a soulevé d'office la question de la compétence matérielle de la chambre civile au regard du montant du litige, renvoyé l’affaire à une audience d’incidents et invité

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