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avoir entendu les parties à notre audience du 15 Décembre 2023 avons mis l'affaire en délibéré et avons rendu ce jour, par mise à disposition au greffe du tribunal en application des dispositions de l'article

Source officielle

Chambre 1 section 8

68f92cbfde0ebe408da9fe05

T. Judiciaire

7 juillet 2025

Il est explicité les éléments suivants : « Surface du mur : 5.6 x 8.5 m h environ, soit 48m2.

Source officielle

Service des référés

65b2b581fd6229a4e58a5a90

T. Judiciaire

25 janvier 2024

Aux termes de l'article 1103, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

Source officielle

6ème Chambre

686d744ea2273490db10c027

T. Judiciaire

4 juillet 2025

A propos de l’article 8.1 elle présente les observations suivantes : - la situation de la S.A.

Source officielle

Serv. contentieux social

6616d33463271232b2e4361a

T. Judiciaire

4 avril 2024

L’article R. 142-10-4 du code de la sécurité sociale dispose que “La procédure est orale. Il peut être fait application du second alinéa de l'article 446-1 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre 6 - Référés Pdt

697b5ca8cdc6046d471b8eb2

T. Judiciaire

7 janvier 2025

la clause résolutoire, Vu l’article 835 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1104 et 1728 du Code civil, - Constater à la date du 11 octobre 2024 l’acquisition de la clause résolutoire

Source officielle

3ème Chbre Cab A1

69d557e9cdc6046d47709620

T. Judiciaire

7 avril 2026

* ** * MOTIFS DE LA DÉCISION I – Sur les demandes d’annulation des résolutions n°5 à 8.8 de l’assemblée générale du 15 mars 2023 Selon l’article 42 de la loi du 10 juillet 1965, les actions

Source officielle

Serv. contentieux social

6616d33463271232b2e437ce

T. Judiciaire

4 avril 2024

L’article R. 142-10-4 du code de la sécurité sociale dispose que “La procédure est orale. Il peut être fait application du second alinéa de l'article 446-1 du code de procédure civile.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6626a8ab1329eb3db7c25185

T. Judiciaire

19 avril 2024

Il appartient néanmoins au juge de la vérifier d'office, l'exercice d'un recours administratif préalable conditionnant le recours contentieux en vertu de l'article 125 du NCPC et de l'article L142-4 du

Source officielle

9ème chambre 3ème section

662bf105e266e89ef11896b4

T. Judiciaire

26 avril 2024

Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il sera renvoyé, conformément à l’article 455 du code de procédure civile, à leurs dernières écritures.

Source officielle

9ème chambre 3ème section

662bf145e266e89ef1189df2

T. Judiciaire

26 avril 2024

Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il sera renvoyé, conformément à l’article 455 du code de procédure civile, à leurs dernières écritures.

Source officielle

PS ctx technique

686579bd72b7e1b6bf1d7bb5

T. Judiciaire

2 juillet 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le taux d'incapacité permanente L’article L.434-2 du code de la sécurité sociale dispose que le taux de l’incapacité permanente est déterminé d’après la nature de l’infirmité

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Chambre Civile

68e88b9d3ea43407b9fbc52c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

[I] les exclusions de garantie stipulées à l’article 8.4 de la notice d’assurance du contrat n°0801 ; - avant dire droit, ordonné une expertise médicale de la personne de M.

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PCP JCP ACR référé

68e88b563ea43407b9fbac39

T. Judiciaire

2 octobre 2025

Il soutient qu'il existe une contestation sérieuse de la demande de résiliation présentée par la sociétée ADOMA, celle-ci contrevenant à l'article 8.1 de la convention de sauvegarde des droits de l'homme

Source officielle

9ème chambre 2ème section

65c3d95bc432ce7d11a6cf73

T. Judiciaire

30 janvier 2024

Sur l'application de l'article 8.1 du règlement, qui permettrait de l'attraire devant les juridictions françaises, en ce que les demandes de Mme [Y] contre les deux banques auraient un rapport si étroit

Source officielle

Serv. contentieux social

661581b9db5098996d59fc51

T. Judiciaire

4 avril 2024

En application de l’article R. 142-16 du même code, la juridiction peut ordonner toute mesure d'instruction.

Source officielle

9ème chambre 3ème section

662bf106e266e89ef11896e4

T. Judiciaire

26 avril 2024

Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il sera renvoyé, conformément à l’article 455 du code de procédure civile, à leurs dernières écritures.

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Chambre des référés

668d8b6a53e3bdd07789dba5

T. Judiciaire

9 juillet 2024

Celle-ci peut cependant évoluer et être modifiée tel qu'il résulte des articles 236 et 279 du code de procédure civile.

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JERICHO CIVIL

6a18b13dcdc6046d474a3fc7

T. Judiciaire

18 mai 2026

Il ressort également du contrat de cautionnement Visale n° A10438513972, en son article 8.1, que « conformément à l’article 2309 du code civil, dès lors que la caution aura payé au bailleur les sommes

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