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40 040 résultats pour « arrestation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670d6a62a97004776198e1ac

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

En l’absence de précision sur la lésion exacte et sur le traitement entrepris, il n’est pas possible d’analyser la durée d’arrêt médicalement justifié.

Source officielle

Page 6 sur 2002

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66964185f5112d8edd058a0c

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

de la période d'arrêt de travail du salarié du 28 février 2018 au 30 juin 2018.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668edacd2980a82f59dbc99d

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Elle précise n’avoir reçu l’arrêt de travail que le 28 octobre 2021.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69cee1adcdc6046d47e9000d

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

’elle avait par la suite réceptionné les arrêts du 23 avril et 29 avril 2025 postérieurement à la période de repos et que Madame [M] avait envoyé les arrêts de travail en courrier simple et n’apportait

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cbaafcdc6046d473aca93

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Au titre de l’accident du travail, il a bénéficié de 471 jours d’arrêt de travail. La société soulève l’inopposabilité des arrêts prescrit à compter du 17 juin 2022.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66f4501aee05e3ee32ca6727

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

desdits arrêts à l'accident.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6622b42ec91e3bdd7a88c1f3

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Au vu de l'ensemble de ces éléments, les arrêts et soins prescrits bénéficient de la présomption d'imputabilité.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68683b314965b5d9df326216

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Des prolongations d’arrêt de travail et de soins ont été délivrés à Monsieur [H] jusqu’au 3 novembre 2022.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a978a619a7f19a78305a22

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

La société [1] fait valoir en substance : - que l'assurée a bénéficié de 369 jours d'arrêt de travail, - qu'elle ignore la nature exacte de la lésion constatée et à l'origine de la prolongation des arrêts

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e7a4ce033cf481c39a25af

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il explique cependant avoir déposé son arrêt de travail dans la boite aux lettres de la Caisse ainsi qu’un duplicata de cet arrêt suite à la demande de la Caisse.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6581e82a3ea7c8c1124f2ed9

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

de travail, il est fort probable qu’il existe un état antérieur évoluant pour son propre compte ayant nécessité des arrêts de travail si ces arrêts de travail étaient médicalement justifiés.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866c8e3d33109fd079ab7d6

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

médical du médecin conseil, les conclusions motivées de ce dernier et les certificats médicaux d’arrêts de travail.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66d6096cc52714c33ca5b9fc

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Ces lésions justifiaient un arrêt de travail initial jusqu’au 11 janvier 2019.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6622b42ec91e3bdd7a88c1f0

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

A cet égard, la supposée longueur de l'arrêt de travail ne saurait suffire à remettre en doute le lien entre l'accident du travail et les arrêts prescrits postérieurement à lui seul.

Source officielle
TJ

Pôle social

66964141f5112d8edd057e96

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

[V] [B] quant à la durée des arrêts de travail et soins prescrits.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686425de0bb2f8a66ca5fb31

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le médecin a prescrit un arrêt de travail à [M] [C] jusqu'au 30 septembre 2019 inclus. Le salarié a ensuite bénéficié d'arrêts de travail de prolongation.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69b0d874cdc6046d4737fc2c

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le certificat médical initial a prescrit un court arrêt de travail d’un jour pour des « lombalgies aigues ».

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

65b40707753f879640d608d1

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

La caisse fait valoir que l’argument tiré de la longueur excessive des arrêts de travail n’est pas de nature à renverser la présomption d’imputabilité des dits arrêts à l’accident.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

65c3d955c432ce7d11a6cb89

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

justifie du caractère ininterrompu des arrêts de travail y faisant suite, ou, à défaut, de la continuité de symptômes et de soins.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

677d82fdb032d83cfd3e832e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

d’un lien direct entre les arrêts prescrits à M.

Source officielle