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[Adresse 17] [Localité 15] Ayant toutes deux pour avocat Maître Stanislas COMOLET de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0435 S.A.S.

Source officielle

JEX cab 6

65c3d9f7c432ce7d11a7023c

T. Judiciaire

1 février 2024

MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS RCS PARIS D 775 684 764 [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Carole FONTAINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0156, Me Elodie ZANOTTI

Source officielle

1ère Chambre A

697e6744cdc6046d4774b29e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me BAYE 1 EXP Me ZANOTTI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU

Source officielle

6ème chambre 1ère section

660c4d181ff97dabd6b85f59

T. Judiciaire

2 avril 2024

ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentées par Maître Jean-Marc ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0435 S.A.S.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

69a2690fcdc6046d47fee147

T. Judiciaire

12 janvier 2026

PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE Copie le à - Me Anne-Laure DENIZE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Nadège PONCET ASSESSEUR EMPLOYEUR : Baptiste BRAUD ASSESSEUR SALARIÉ : Martial ZANETTA

Source officielle

6ème chambre 2ème section

68e94fce3ea43407b9104abc

T. Judiciaire

2 octobre 2025

GENERALI assureur de IP FOCUS, de ID VERDE, de CHARPENTE THOUARSAISE représentée par Maître Stanislas COMOLET de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire

Source officielle

Référés

ETUDES ET DE REALISATIONSc/Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS

678184616d34da2cbdcdd094

T. Judiciaire

7 janvier 2025

GENERALI IARD, prise en sa qualité d’assureur de ARSOL [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Maître Stanislas COMOLET de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0435

Source officielle

Service des référés

65c3da28c432ce7d11a7069f

T. Judiciaire

31 janvier 2024

Adresse 54] [Localité 45] non comparante La SA AXA FRANCE IARD, es qualité d’assureur de la société SOFRAT [Adresse 25] [Localité 59] représentée par Maître Stanislas COMOLET de la SELAS COMOLET ZANATI

Source officielle

2ème Chambre civile

6705886c1296b51ba2b729c4

T. Judiciaire

8 octobre 2024

ECMB ETUDE CONSTRUC METRES BATIMENTS [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Me Elodie ZANOTTI, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant/postulant Société SMABTP [Adresse 18] [Localité 15] représentée

Source officielle

Référés

697c400ccdc6046d4734e146

T. Judiciaire

7 janvier 2026

THIREL, avocat au barreau de ROUEN, Me Marie LAINEE, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 300 DÉFENDEUR Société MACSF, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jean-Marc ZANATI

Source officielle

Chambre des référés

67f6cc2aa9d5adc260622eb4

T. Judiciaire

8 avril 2025

BET HUGUES GIUDICE, [P] [J] [N] [F] Grosse délivrée à Me Agnès VILETTE Expédition délivrée à Me Pierre ARMANDO à Me Elodie ZANOTTI à Me Krystel MALLET à Me Hélène BERLINER à Me

Source officielle

Service des référés

662fe5ccb89538338ecde7f9

T. Judiciaire

29 avril 2024

ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 39] et pour signification [Adresse 12] [Localité 42] représentées par Maître Céline DELAGNEAU de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P435

Source officielle

2ème Chambre

687aa3456d3730576e9406be

T. Judiciaire

3 juillet 2025

DEFENDERESSE Compagnie d’assurance SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Céline DELAGNEAU de la SELAS COMOLET ZANATI

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0f60a6cdc6046d477cb822

T. Judiciaire

18 mai 2026

ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Nadège PONCET ASSESSEUR EMPLOYEUR : Baptiste BRAUD ASSESSEUR SALARIÉ : Martial ZANETTA

Source officielle

6ème chambre 2ème section

678172db6d34da2cbdcda0aa

T. Judiciaire

10 janvier 2025

ISAURE [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Stanislas COMOLET de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0435 DEFENDERESSE MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS

Source officielle

8ème chambre 2ème section

65c3d9f2c432ce7d11a701b9

T. Judiciaire

1 février 2024

de la SELAS COMOLET-ZANATI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #P0435 Monsieur [W] [F] [Adresse 7] [Localité 20] défaillant Décision du 01 Février 2024 8ème chambre

Source officielle

5ème chambre 2ème section

662bf143e266e89ef1189db6

T. Judiciaire

25 avril 2024

ayant son siège social situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés de droit audit siège, représentée par Maître Céline DELAGNEAU de la SELAS COMOLET ZANATI

Source officielle

Référés

DO,CNR et TRCc/S.A

67f42a4c4e0040aa3736122b

T. Judiciaire

7 avril 2025

Adresse 44] [Localité 30] Comparante Compagnie d’assurance GENERALI IARD, recherchée en sa qualité d’assureur de la société CLIMALISE SARL [Adresse 10] [Localité 19] Représentée par Maître Jean-marc ZANATI

Source officielle

7ème chambre 1ère section

67eed2bab848dd6814c5e6b4

T. Judiciaire

1 avril 2025

ARTELIA enseigne SOGREAH CONSULTANTS 16 rue Simone Veil 93400 SAINT OUEN SUR SEINE représentée par Maître Stanislas COMOLET de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #

Source officielle

Chambre 6/Section 4

660eeb2bfbb79e8fd3d2f251

T. Judiciaire

4 avril 2024

ATELIER 4F [Adresse 5] [Localité 19] non comparante La société AREAS DOMMAGES es qualité d’assureur de la société NEREV [Adresse 9] [Localité 14] représentée par Me Stanislas COMOLET, la SELAS COMOLET-ZANATI

Source officielle

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