ETABLISSEMENTS CONTINENTAL AUTO [J] [L] Copies électroniques : - Me Sophie GAUMET , la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copie : - Dossier TRIBUNAL

-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique sans consentement en urgence dont fait l’objet Madame [D] [M] [N] selon décision du directeur du CH Le Vinatier

les informations délivrées aux tiers en application du premier alinéa du II de de l'article L3222-5-1 du code de la santé publique ; Vu la saisine du Juge par le Directeur du CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER

LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 07 Janvier 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Doris BREIT, Vice-Président au tribunal judiciaire de Metz, assistée de Madame Agathe LEFEVRE

immatriculée au RCS D’[Localité 7] sous le N° 831 062 583, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Jean-baptiste LEFEVRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christian LEFEVRE Me Aracelli CERDA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00411 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XOQ

OFFICE PUBLIC HABITAT Répertoire Général N° RG 25/00102 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJ5K Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : 04/07/2025 à : Me LEGER à : SCP MATHILDE LEFEVRE

S.T INGENIERIE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Hélène LEFÈVRE - #P0010 DEFENDERESSE Société YAL INVEST AVOCAT DEFENDERESSE défaillant PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Stéphanie

DBZD-W-B7I-CNW2 BIENS 2026/ JUGEMENT DU 18 Mai 2026                  DEMANDERESSE : Association LNCC LIGUE NATIONALE [Localité 1] LE CANCER SIREN : 775 664 717 [Adresse 1] représentée par Me Laurent LEFEBVRE

SCCV EVRY TZ AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Christian LEFEVRE - #PC385 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jérôme HAYEM, Vice-Président, assisté de Adélie LERESTIF, greffière.

d'instance du demandeur ; Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur ; Ainsi jugé et prononcé le 01 octobre 2025 par Valentine RANDOULET, Magistrate assistée de Marie LEFEVRE

GXO LOGISTICS EUROPE représentée par Me Alice ACHACHE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #596, avocat postulant, et par Me Édith COLLOMB-LEFEVRE, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant

postulant, Me Xavier GUERLAND, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDEURS : Monsieur [P] [N] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [I] [O] [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Elvis LEFEVRE

ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Monsieur [L] [V] né le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 9] [Adresse 11] [Adresse 10] [Localité 7] (ALLEMAGNE) représenté par Maître Caroline LEFEVRE-LE

DE L’EURE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde SEZER,

plaidant ASSURANCE MALADIE DE [Localité 10] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE POLE CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Maître Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE

DE L’EURE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde SEZER,

d'instance du demandeur ; Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur ; Ainsi jugé et prononcé le 01 octobre 2025 par Valentine RANDOULET, Magistrate assistée de Marie LEFEVRE