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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES CONSTRUCTION
695ebf60cdc6046d478b9146
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[F], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante Madame [H] [P] épouse [Z], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Thierry GARBAIL, avocat au barreau de TOULON INTERVENANTE VOLONTAIRE
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
69cd75d0cdc6046d47c83b8a
1 avril 2026
1 avril 2026
FALCON INGENIERIE METAL, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Thierry GARBAIL, avocat au barreau de TOULON DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 14 Janvier 2026, les parties
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
69845300cdc6046d47fda79e
7 avril 2025
7 avril 2025
REVEL BASUYAUX POURRE (RBP) Le 29 avril 2025 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ ; par Monsieur Thierry
Source officielleSection des Référés
677d87acb032d83cfd3e8c3a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Au regard de ces éléments et des pièces versées au débat par les acquéreurs pour justifier du préjudice résultant du retard de livraison, qui consiste en des frais de location, la somme provisionnelle
Source officielle1/2/1 nationalité A
697cd869cdc6046d47486f15
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions. Sur l'action en contestation de refus de délivrance d'un certificat de nationalité française M.
Source officielleRéférés
66fef95d172da17169ec256e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
PRESSENSE, immatriculée au RCS D’ANGERS sous le n° 850 685 876, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Thierry
Source officielleChambre 7
68e58aa60e2901d10fa62b4e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Les majorations d'intérêts ou les pénalités prévues en cas de retard ne sont pas encourues pendant le délai fixé par le juge. Toute stipulation contraire est réputée non écrite”.
Source officielleJuge Libertés Détention
68e88ba63ea43407b9fbc84b
6 octobre 2025
6 octobre 2025
De plus, au regard des circonstances qui ont donné lieu à la mesure d'hospitalisation et des troubles dont il souffre, l'état de santé de Monsieur [E] [D] doit être regardé comme pouvant compromettre la
Source officielleChambre 7
68e58aa50e2901d10fa62b20
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Sur les dommages et intérêts Monsieur [K] [R] ne justifie pas d’un préjudice indépendant du retard de paiement déjà indemnisé par l’allocation des intérêts moratoires.
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
6709542206866c0645cd2b5c
7 octobre 2024
7 octobre 2024
CHRONOFITRUN [Adresse 2] [Localité 3] (RÉUNION) représentée par Maître THIERRY Gautier de la SELARL THIERRY AVOCAT, avocat au Barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION DÉFENDEUR(S) : Madame [R] [B] [Adresse
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
6709542406866c0645cd2c4c
7 octobre 2024
7 octobre 2024
CHRONOFITRUN [Adresse 2] [Localité 3] (RÉUNION) représentée par Maître THIERRY Gautier de la SELARL THIERRY AVOCAT, avocat au Barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION DÉFENDEUR(S) : Madame [P] [W] [Adresse
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
6709542506866c0645cd2c7c
7 octobre 2024
7 octobre 2024
CHRONOFITRUN [Adresse 2] [Localité 3] (RÉUNION) représentée par Maître THIERRY Gautier de la SELARL THIERRY AVOCAT, avocat au Barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION DÉFENDEUR(S) : Madame [W] [T] [Adresse
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
6709542506866c0645cd2c85
7 octobre 2024
7 octobre 2024
CHRONOFITRUN [Adresse 2] [Localité 3] (RÉUNION) représentée par Maître THIERRY Gautier de la SELARL THIERRY AVOCAT, avocat au Barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION DÉFENDEUR(S) : Madame [N] [V] [Adresse
Source officielleCTX Gal inf/= 10 000€
68683b314965b5d9df326212
1 juillet 2025
1 juillet 2025
YOUNITED C/ [Y] [X] JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Code de procédure civile le 01 Juillet 2025 et signé par Thierry
Source officielle1ère Chambre A
699f5b9ccdc6046d47bb291d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[B] qui estime que le retard de livraison atteint 1202 jours.
Source officielle5ème chambre 2ème section
6a188f65cdc6046d4747867f
21 mai 2026
21 mai 2026
Décision du 21 Mai 2026 5ème chambre 2ème section N° RG 22/13422 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYGP3 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry
Source officielle5ème chambre 1ère section
696fdf0fcdc6046d470822c3
13 janvier 2026
13 janvier 2026
les intérêts moratoires sauf si le créancier auquel son débiteur en retard a causé, par sa mauvaise foi, un préjudice indépendant de ce retard.
Source officielleTPROX Référés
67f6b709a9d5adc26061e15e
8 avril 2025
8 avril 2025
MINUTE: N° RG 25/00003 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6VE [F] [I], [V] [J] C/ [R] [B] Le - Expéditions délivrées à - Me Thierry FIRINO MARTELL -[R] [B] -prefecture de la gironde TRIBUNAL de PROXIMITE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68efceddc07170de10dff74b
8 octobre 2025
8 octobre 2025
EN DEFENSE Monsieur [R] [J] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Laetitia CHASSEVENT de la SARL LC AVOCAT, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION substituée par Me Gautier THIERRY
Source officielleRéférés civils
666893b66e764f0738a0a761
9 avril 2024
9 avril 2024
SCI VHI, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Thierry DUMOULIN, avocat au barreau de LYON S.A.R.L.
Source officiellePage 6 sur 46