TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Thierry DOUËB Madame [F] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04746 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4Z3F

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Thierry DOUËB Madame [O] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02569 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IVC

Fait à [Localité 1], le 07 Octobre 2025, Le Greffier, Zahra AIT Le Président, Charlotte THINAT Transmis à : Me Thierry DOUËB

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 25/06738 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABE5 DEMANDERESSE PARIS HABITAT-OPH AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Thierry DOUËB

Industriel et Commercial, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le numéro 279 300 198, représenté par son Président domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Thierry

tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Jean JASMIN, Greffier, DEMANDEUR EPIC [Localité 1] HABITAT - OPH [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Thierry

des Référés par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie MOREL, Greffier, DEMANDERESSE Etablissement public [Localité 4] HABITAT-OPH [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Thierry

Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie MOREL, Greffier, DEMANDERESSE Etablissement public PARIS HABITAT-OPH [Adresse 2] [Localité 5] Ayant pour avocat Me Thierry

Président du Tribunal, Assisté de Larissa FERELLOC, Greffier, DEMANDEUR [Localité 5] HABITAT-OPH, Établissement Public à caractère Industriel et Commercial [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Thierry

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [K] Madame [H] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUËB Pôle civil de proximité ■ PCP

DU [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Thierry DOUËB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1272 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente

du Président du Tribunal, assisté de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDEUR PARIS HABITAT-OPH Établissement Public à caractère Industriel et Commercial [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Thierry

[F] à mettre en cause la Macif et l'organisme social dont il dépend qui n'est pas la CPAM du Doubs ; - juger que M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [N] Maître Béatrice de PUYBAUDET Monsieur [M] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Thierry DOUËB Pôle

DU [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Thierry DOUËB, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1272 DEFENDERESSE S.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Thierry DOUËB Copie exécutoire délivrée le : à :Monsieur [E] [U] Madame [X] [F] ép.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [Z] [V] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUËB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [J] Madame [W] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Thierry DOUËB Pôle civil de proximité ■