TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 04 Octobre 2024 N° RG 24/00491 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYTN Numéro de minute : 24/381 DEMANDERESSE : S.D.C.

[E] [H], une place de stationnement sis Résidence ALH 390 LYON SAINT JUST-56 Rue de Trion 69 005 LYON soit un garage porte 34 Selon commandement de payer du 20 novembre 2023 délivré à selon les modalités

Le règlement intérieur précise à quelles conditions et selon quelles modalités les dépenses sont prises en compte pour leur montant réel ou selon le barème.

Le règlement intérieur précise à quelles conditions et selon quelles modalités les dépenses sont prises en compte pour leur montant réel ou selon le barème.

Citée le 27 janvier 2026, en vertu de l’article 670-1 du code de procédure civile, selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile, la société [U] n’a pas comparu.

de résultat : 12% sur les montants définitivements acquis par décision ayant force exécutoire ou par accord amiable dont les montants sont effectivement recouvrés,remboursement des frais et débours selon

Selon décision en date du 6 janvier 2025, l’aide juridictionnelle totale a été accordée à Monsieur [L] [O].

1] et AC [Cadastre 2] selon acte de vente en date du 20 octobre 2022.

ICHON - Me Nicolas MASSUCO 1 copie dossier FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Par acte de commissaire de Justice signifié le 23 décembre 2025 selon

la procédure accélérée au fond conformément aux dispositions de l’article 481-1 du code de procédure civile selon délégation du Président du tribunal judiciaire.

Le président du tribunal judiciaire statuant selon la procédure accélérée au fond, après avoir constaté, selon le cas, l’approbation par l’assemblée générale des copropriétaires du budget prévisionnel,

Compte tenu de la résidence des consorts [U] à l’étranger, la signification de l’assignation a été faite selon les modalités de l’article 684 du code de procédure civile.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 04 Octobre 2024 N° RG 24/00516 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYT4 Numéro de minute : 24/388 DEMANDERESSE : S.D.C.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 04 Octobre 2024 N° RG 24/00515 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYI2 Numéro de minute : 24/387 DEMANDERESSE : S.D.C.

[J] [N] a été assigné selon les prévisions des articles 656 et suivants du code de procédure civile et les dernières conclusions du demandeur à lui signifiées selon ce mode le 17.12.2024.

Les sommes afférentes à ces dépenses sont exigibles selon les modalités votées par l'assemblée générale.

Selon ordonnance en date du 17 novembre2025, le Juge de la mise en état a clôturé l'instruction, l'affaire ayant été mise en délibéré au 8 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe.

Ledit jugement a été signifié à Madame [P] [O] le 11 décembre 2009 selon acte remis au domicile et à Madame [R] [O] le 24 novembre 2009, selon procès-verbal de recherches infructueuses.