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RENNES S.A.S.

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ENTRE : DEMANDEUR : AIVS DE [Localité 7] METROPOLE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Hugo CASTRES, avocat au barreau de RENNES ET : DEFENDEUR : Mme [E] [U] [Adresse 1] [Localité 3] non

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 23 Juillet 2024 2ème Chambre civile 72A N° RG 23/01241 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KGOM AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 8], C/ [B] [Y] [F] [Z]

de Rennes, Madame [R] [K] épouse [C], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Hélène LAUDIC-BARON, avocat au barreau de RENNES substituée par Me MONNEAU, avocat au barreau de Rennes, S.A.R.L.

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L’URSSAF souligne que l’absence de réponse de la part de M [U] n’a pas permis de réajuster les cotisations réellement dues.

[C] [M] a contesté les mesures imposées élaborées par la Commission de surendettement, estimant que le montant des échéances était trop élevé au regard de sa situation financière réelle exposant « être

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3] représentée par Me Géraldine YEU, avocate au barreau de RENNES, substituée par Me Lizeth POLANIA, avocate au barreau de RENNES S.A.R.L.

EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH ARCHIPEL COPIE à la PREFECTURE Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 10 Avril 2026 ; Par Maud CASAGRANDE, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de RENNES