AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
69600a5acdc6046d47ab1cd6
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le certificat médical initial est daté du 28/01/2022 : « douleurs à la palpation de la partie supérieure du rachis cervical, du rachis dorsal et de la partie inférieure du rachis lombaire ».
Source officiellePage 6 sur 86
PS ctx technique
69dd3ae0cdc6046d471f34af
9 avril 2026
9 avril 2026
Il s’est référé à ses écritures déposées à l’audience précédente et a expliqué qu’il avait subi une intervention chirurgicale du rachis cervical le 29 juin 2021 et qu’il souffre de séquelles neurologiques
Source officielle