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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
POLE CIVIL - Fil 2
69d99577cdc6046d47d3c8e0
9 avril 2026
9 avril 2026
LE GUILLOU, Juge de la mise en état Mme DURAND-SEGUR, Greffier DÉBATS : à l’audience publique du 12 Février 2026, les débats étant clos, l’affaire a été mise en délibéré au 09 Avril 2026, date à
Source officielleService des Etrangers
66964170f5112d8edd058697
9 juillet 2024
9 juillet 2024
X se disant [X] [E] né le 22 Novembre 2004 à ORAN de nationalité Algérienne préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative est présent à l’audience, assisté de Me Pierre CUISINIER
Source officielleService des référés
65849127e41137cbf9fc8387
21 décembre 2023
21 décembre 2023
de l’AARPI AARPI LGJF GABIZON-FOIRIEN, avocats au barreau de PARIS - #U0008 Madame [T] [J] [Adresse 4] [Localité 16] Monsieur [F] [N] [Adresse 7] [Localité 16] représentés par Maître Jean-bernard SEGHIER
Source officielleCh. 9 REFERES
67f6e13da9d5adc260626d84
8 avril 2025
8 avril 2025
public Agence Nationale de la Cohésion des Territoires agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis 20 avenue de Segur
Source officielleService des Etrangers
697434cecdc6046d4781239f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[H] [G] représentant le préfet a été entendu en ses observations ; Me Pierre-antoine CAZAU, avocat de M.
Source officielleService des Etrangers
6985365ccdc6046d471e175a
9 janvier 2026
9 janvier 2026
. : 09.69.39.00.00) ; • France Terre d’Asile (24, rue Marc-Seguin - 75018 Paris ; tél. : 01.53.04.20.29) ; • Forum Réfugiés Cosi (28, rue de la Baïsse - BP 75054 - 69612 Villeurbanne Cedex ; tél. : 04.27.82.60.51
Source officielleService des Etrangers
65b00dcbb98137c174784cb4
23 janvier 2024
23 janvier 2024
. : 09.69.39.00.00) ; • France Terre d’Asile (24, rue Marc-Seguin - 75018 Paris ; tél. : 01.53.04.20.29) ; • Forum Réfugiés Cosi (28, rue de la Baïsse - BP 75054 - 69612 Villeurbanne Cedex ; tél. : 04.27.82.60.51
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 2
69cefe3bcdc6046d47eb2127
1 avril 2026
1 avril 2026
LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 du Code de l’Organisation judiciaire GREFFIER lors du prononcé Mme DURAND-SEGUR, DEBATS
Source officielleChambre 10 cab 10 H
67fd50e2e85d0474bddb45b9
10 avril 2025
10 avril 2025
Il en va de même des projets de résolution numérotés vingt-six et vingt-neuf (pièce n°9 du demandeur).
Source officielleService des Etrangers
669640b8f5112d8edd05695d
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[X] [E] né le 04 Mars 2005 à CHLEF (ALGERIE) de nationalité Algérienne préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative est présent à l’audience, assisté de Me Pierre CUISINIER,
Source officielleService des Etrangers
6973c932cdc6046d477aae47
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[M] [T] représentant le préfet a été entendu en ses observations ; Me Pierre-antoine CAZAU, avocat de M.
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 2
69d99570cdc6046d47d3c841
9 avril 2026
9 avril 2026
LE GUILLOU, Juge de la mise en état Mme DURAND-SEGUR, Greffier DÉBATS : à l’audience publique du 12 Février 2026, les débats étant clos, l’affaire a été mise en délibéré au 09 Avril 2026, date à laquelle
Source officielleService des Etrangers
68a8b1c6d71c382e8b5ac42b
6 juillet 2025
6 juillet 2025
. : 09.69.39.00.00) ; • France Terre d’Asile (24, rue Marc-Seguin - 75018 Paris ; tél. : 01.53.04.20.29) ; • Forum Réfugiés Cosi (28, rue de la Baïsse - BP 75054 - 69612 Villeurbanne Cedex ; tél. : 04.27.82.60.51
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 2
69cefe35cdc6046d47eb20c3
1 avril 2026
1 avril 2026
LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 du Code de l’Organisation judiciaire GREFFIER lors du prononcé Mme DURAND-SEGUR, DEBATS
Source officielleService des Etrangers
65b00dceb98137c174785bf4
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[E] [B] soulève que ce dernier dispose a priori d'un passeport, pièce d'ailleurs communiquée par la Préfecture, de sorte que la demande de prolongation de la rétention pour obtention d'un laissez passer
Source officielleRéférés Cabinet 4
671be096cda2201c09829fc4
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Sur l’incident de communication de pièces Les vendeurs du bien se prévalent de vicissitudes dans la communication des pièces durant la procédure.
Source officielleRéférés
687183bed395d6ba9f2ad6fa
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Pour le reste, elle indique que les pièces non transmises n'existent pas.
Source officielleService des Etrangers
69fa345fcdc6046d47b3ea6e
5 avril 2026
5 avril 2026
. : 09.69.39.00.00) ; • France Terre d’Asile (24, rue Marc-Seguin - 75018 Paris ; tél. : 01.53.04.20.29) ; • Forum Réfugiés Cosi (28, rue de la Baïsse - BP 75054 - 69612 Villeurbanne Cedex ; tél. : 04.27.82.60.51
Source officielleService des Etrangers
68e5565f0e2901d10fa33f87
7 octobre 2025
7 octobre 2025
. : 09.69.39.00.00) ; • France Terre d’Asile (24, rue Marc-Seguin - 75018 Paris ; tél. : 01.53.04.20.29) ; • Forum Réfugiés Cosi (28, rue de la Baïsse - BP 75054 - 69612 Villeurbanne Cedex ; tél. : 04.27.82.60.51
Source officielleService des Etrangers
68ff2e877e08341cb497791d
3 octobre 2025
3 octobre 2025
. : 09.69.39.00.00) ; • France Terre d’Asile (24, rue Marc-Seguin - 75018 Paris ; tél. : 01.53.04.20.29) ; • Forum Réfugiés Cosi (28, rue de la Baïsse - BP 75054 - 69612 Villeurbanne Cedex ; tél. : 04.27.82.60.51
Source officiellePage 6 sur 9
SEGUIN, Pierre, Jacky
25/08/2026
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SEGUIN, Aurélien, Francois, Pierre
05/06/2026
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Seguin, Félix, Simon, Pierre
21/05/2026
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SEGUI, Pierre François Daniel Marie
24/07/2025
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SEGUIN, Guillaume, Pierre, Louis
06/02/2025
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