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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre 1ère section
67f80d3ccf40727a0043ba7c
10 avril 2025
10 avril 2025
SFR FIBRE [Adresse 1] [Localité 9] représentées par Maître Pierre-Olivier CHARTIER de l’AARPI CBR & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0139 S.A.
Source officielle3ème chambre 3ème section
68ed44580da7cb996dc945d1
9 octobre 2025
9 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Décision avec annexe Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Christian SOULIE #P0267 - Me Yves COURSIN #C2186 - Me Christophe CARON #C0500 - Me Pierre-Olivier
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68dedd816af9fd1f80966224
1 octobre 2025
1 octobre 2025
barreau d’AVIGNON DEFENDEUR : CPAM HD VAUCLUSE Service Juridique et Fraude TSA 99998 84000 AVIGNON représentée par Me Marine BOTREAU, avocat au barreau d’AVIGNON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Olivia
Source officielle3ème Chbre Cab A2
68e0157b74e929a9d8fa42b4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDERESSE La société NOVOS BATISSEURS, SARL immatriculée au RCS de Marseille sous le n° 881 981 104, dont le siège social est sis 2 boulevard
Source officielle1ère chambre
68c483c3575259d001c6b579
1 juillet 2025
1 juillet 2025
VANNES (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/002530 du 12/01/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de VANNES) ET : Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, sise 14 boulevard
Source officielleChambre 1 Cabinet 0
6870215bb8daa57c7f67861b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
n° I N° RG 22/01050 - N° Portalis DBZL-W-B7G-DRFL MINUTE N° : 2025/428 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [D] [O], demeurant 84 bis, boulevard Aristide Bruant -
Source officielleChambre 1 Section 6
68f92e2bde0ebe408daa256c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
immatriculé au R.C.S de PARIS sous le numéro 325 590 925 prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant son siège social 36 rue de chateaudun 75441 PARIS CEDEX Représenté par Me Olivier
Source officielle6ème chambre 2ème section
67f0242602fc178212f7e2d6
4 avril 2025
4 avril 2025
BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0325 Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualité d’assureur de la société TRAVAUX ROUTIERS PL FAVIER 14 boulevard
Source officielle1ère Chambre
69cd731ccdc6046d47c808c7
1 avril 2026
1 avril 2026
MMA IARD es qualité d’assureur de la SARL BRISCADIEU RCS LE MANS N° 444048882 (défendeur au RG 19/1480 joint le 24/06/20 au RG 16/1874) 14 boulevard marie et alexandre oyon 72030 LE MANS représentée par
Source officielle1ére chambre B
69803881cdc6046d47982f04
12 janvier 2026
12 janvier 2026
PACIFICA, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le n°352 358 865, dont le siège social est à PARIS (75015) n°8/10 boulevard de Vaugirard, prise en la personne de son représentant
Source officielleLoyers commerciaux
670eb2961c3411ff34535bdf
15 octobre 2024
15 octobre 2024
tous représentés par Maître Anne GUALTIEROTTI, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidante, vestiaire #C0051 DÉFENDERESSE Madame [U] [R] [S] [Adresse 16] [Localité 5] représentée par Maître Olivier
Source officielleChambre 1 civil
690d0c2e1f8a20b910010369
6 octobre 2025
6 octobre 2025
B de la Roche Pelée - 35800 SAINT-LUNAIRE Madame [N] [Y] épouse [U] née le 20 Avril 1959 à SAINT DIE DES VOSGES (88100), demeurant 36 B de la Roche Pelée - 35800 SAINT-LUNAIRE Rep/assistant : Me Olivier
Source officielle3ème chambre 3ème section
68ed44540da7cb996dc944d9
9 octobre 2025
9 octobre 2025
GAUMONT, intervenante volontaire principale 30 Avenue Charles de GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE Etablissement CENTRE NATIONAL DU CINEMA ET DE L’IMAGE ANIMEE, intervenant volontaire accessoire 291 Boulevard
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