et un appartement en duplex au 2ème et 3ème étages avec terrasse (lot n°3), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété situé 59 avenue Emmanuel Allard à MARSEILLE (13011), cadastré quartier La Pomme

défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02019 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OXN N° MINUTE : 2024/3 JUGEMENT rendu le mardi

RIVP [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Fabrice POMMIER de l’ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER, avocats au barreau de PARIS - #J114 DEFENDERESSE La S.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER [C] [P] [J] [L] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/08052 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5XDX

audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Larissa FERELLOC, Greffier, DEMANDERESSE La société EUROSIC [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Fabrice POMMIER

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Vincent POMMIER et Monsieur Nicolas GRATCH, assesseurs, et de Madame Anna NDIONE, Greffier.

délégation du Président du Tribunal, Assisté de Larissa FERELLOC, Greffier, DEMANDERESSE La Régie Immobilière de la Ville de [Localité 5] (RIVP) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Fabrice POMMIER

Régie Immobilière de la Ville de [Localité 5] RIVP [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Fabrice POMMIER de l’ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER, avocats au barreau de PARIS - #J114

Régie Immobilière de la Ville de Paris RIVP [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Fabrice POMMIER de l’ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER, avocats au barreau de PARIS - #J114 DÉFENDERESSE

Régie Immobilière de la Ville de [Localité 5] RIVP [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Fabrice POMMIER de l’ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER, avocats au barreau de PARIS - #J114

Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN, Greffière, DEMANDERESSE LA RÉGIE IMMOBILIÈRE DE LA VILLE DE [Localité 5] (RIV[Localité 5]) Société anonyme [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Fabrice POMMIER

[E] [J] en date du 3 avril 2026 portant obligation de quitter le territoire pour Monsieur [B] [W], né le 27 Avril 1984 à [Localité 2] (MALI), de nationalité Malienne ; Vu la décision de placement en rétention

Aux termes de ses dernières conclusions déposées le 12 février 2026, Madame [D] [A] demande le prononcé du divorce aux torts exclusifs du mari (et subsidiairement sur le fondement de l’article 237 du code

PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MARDI 26 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris

délégation du Président du Tribunal, Assisté de Larissa FERELLOC, Greffier, DEMANDERESSE La Régie Immobilière de la Ville de [Localité 8] (RIVP) [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Fabrice POMMIER

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Vincent POMMIER et Monsieur Nicolas GRATCH, assesseurs, et de Madame Anna NDIONE, Greffier.

du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN, Greffière, DEMANDERESSE LA RÉGIE IMMOBILIÈRE DE LA VILLE DE PARIS (RIVP), société anonyme [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Fabrice POMMIER

l'audience publique du 05 Novembre 2024 ENTRE : Monsieur [X] [T] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Géraldine VILLAND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué à l’audience par Me Norbert POPIER