Le 23 mars 2016, Monsieur [I] [M] a de nouveau été hospitalisé et le 25 mars, il a été réalisé un lavage et une évacuation de la collection intra-articulaire nécessitant l’ablation du matériel d’ostéosynthèse

Minute n° 24/ N° RG 23/02176 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YL6X 14 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/01/2024 àla SCP BAYLE - JOLY Me Thomas BLAU la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Mathieu BONNET-LAMBERT

(n° contrat 037 0001289-179 / 2011-CEA/BET-01), représentée par Me Luminita PERSA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 77, Me Stéphane LAMBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 10 La

Aux termes d’un contrat en date du 27 mars 2018, divers lots ont été confiés à la SAS INGENIERIE CONSTRUCTION COORDINATION.

débats dans l’affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [T] [J] né le 06 Mars 1959 à [Localité 2], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Géraldine HUET de la SELARL SOREL-HUET-LAMBERT MICOUD, avocats

Par du 27 décembre 2016, la société Lambert foncière université a consenti à M.

DB2H-W-B7G-XFAV Notifiée le : Grosse et copie à : Maître [R] [N] - 1835 Maître Carine MONZAT - 974 Maître [P] [U] - 1105 Maître [Y] [W] de la SELARL [Localité 11]-HUET-LAMBERT

] N° RG 26/01098 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4B7X ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 avril 2026 à 11h29 Nous, Mélanie LAMBERT

copie conforme/exécutoire remise le : 02-04-26 à Me ALARY et Me BELARDINELLI JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Après débats tenus le 12 Février 2026 à l'audience publique présidée par Monsieur Marc

LAND’ACT dont le siège social est sis [Adresse 25] représentée par Maître Lionel BINDER, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Stéphane LAMBERT, avocat au barreau de PARIS (plaidant) Société

MAAF ASSURANCES [Adresse 23] [Localité 16] représentée par Maître Stéphane LAMBERT, avocat au barreau de PARIS - #C0010 La S.C.C.V.

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 15 Décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [I] [O] [Adresse 1] Algérie représenté par Me François LAMBERT, avocat au barreau de PARIS

copie conformre/exécutoire remise le : 02-04-26 à Me DATHY Me MANGOT JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Après débats tenus le 12 Février 2026 à l'audience publique présidée par Monsieur Marc

LE GUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0242 Société SMABTP, en qualité d’assureur des sociétés SAFT et SERMAT 114 avenue Emile Zola 75739 PARIS CEDEX 15 représentée par Maître Stéphane LAMBERT

EUROSEPT, anciennement dénommée SEPT RESINE [Adresse 5] [Localité 24] représentée par Maître Stéphane LAMBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0010 S.A.R.L.

] N° RG 26/01097 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4B7W ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 avril 2026 à 12h09 Nous, Mélanie LAMBERT

] N° RG 26/01099 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4B7Y ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 avril 2026 à 11h55 Nous, Mélanie LAMBERT

] N° RG 26/01096 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4B7V ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 avril 2026 à 12h04 Nous, Mélanie LAMBERT