Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 21 Mai 2026. A l’audience du 22 Mai 2026, Me Eric NKOUM, conseil de Monsieur [F] [C], a été entendu en ses observations.

Le 14 Mai 2026, le directeur de [Localité 4] [Localité 5] a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de Monsieur [A] [V].

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 21 Mai 2026. A l’audience du 22 Mai 2026, Me Eric NKOUM, conseil de Madame [S] [E], a été entendu en ses observations.

19 mai 2025.

DÉBATS Audience publique du 09 Mars 2026.

Numéro du répertoire général : N° RG 24/02779 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O46S DATE : 19 Mai 2026 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 12 mars 2026 Nous, Cécilia FINA-ARSON, président, juge de la

Copie délivrée à la SELARL LX NIMES la SELARL MAS ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02874 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LAIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE

T] [C] COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- Au greffe du Tribunal de proximité de Gonesse, le 20 MAI

2026 à l'issue de laquelle le juge a fait savoir aux parties que le jugement serait rendu le 21 Mai 2026.

I] [D] COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- Au greffe du Tribunal de proximité de Gonesse, le 20 MAI

2026 ayant fixé l'audience de plaidoiries au 16 Mars 2026 où l'affaire a été plaidée et mise en délibéré au 18 Mai 2026 ; Les conseils des parties ont été entendus en leurs plaidoiries ; JUGEMENT :

2025 Convocation(s) : 20 octobre 2025 Débats en audience publique du : 10 mars 2026 MISE A DISPOSITION DU : 10 avril 2026 L’affaire a été appelée à l’audience du 10 mars 2026, date à laquelle sont

2026 JUGEMENT prononcé par mise à disposition le 18 mai 2026 par Franck RENAUD, Juge assisté de Alice COCHET, Greffier Vu la requête enregistrée le 27 mai 2025, formée par madame [N] [J] et par monsieur

Par lettre recommandée avec avis de réception en date du 21 mars 2025, reçue par les services de surendettement de la [8] le 25 mars 2025, Mme [J] [W] née [Y] a formé un recours contre les mesures imposées

2026 Date des Débats : 16 mars 2026 Date du Délibéré : 18 mai 2026 DÉCISION : réputée contradictoire conformément à l'article 473 du code de procédure civile, en premier ressort, rendue publiquement

ALBINGIA notre ordonnance de référé du 15 Mars 2023 rectifiée par ordonnance en date du 17 Mai 2023 ayant commis Monsieur [Y] [T] en qualité d’expert ; Prorogeons le délai de dépôt du rapport au 29

Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur du Lundi 11 Mars

publiquement après débats en chambre du conseil par mise à disposition au greffe, réputé contradictoire et en premier ressort, Homologue le projet d'état liquidatif établi par Maître [X] [S], notaire, le 31 mai