/00593 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETZD 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 06 OCTOBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique

que les intérêts des condamnations à intervenir ne se capitaliseront pas par année entière JUGER n’y avoir lieu à exécution provisoire JUGER que Monsieur [U] [X] entend se réserver tout droit eu égard

de la SARL NOTAIRES [Localité 9] ROYALE [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Me Véronique VITSE-BOEUF, avocat au barreau de LILLE La S.A.S.

VERSION M [Adresse 12] [Localité 5] La S.A.R.L.

Béatrice WITVOET de l’ASSOCIATION LE BERRE ENGELSEN WITVOET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0218 DEFENDEURS Madame [U] [I] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Maître Véronique

assistée de Véronique BABUT, Greffier, Décision du 01 Février 2024 4ème chambre 2ème section N° RG 21/08816 N° Portalis 352J-W-B7F-CUXAD DÉBATS A l’audience du 19 Octobre 2023 tenue en audience

qu’une fois le divorce prononcé, Madame [J] [B] reprendra 1’usage de son seul nom de jeune fille, - dire et juger que le divorce produira ses effets à compter de 1’ordonnance sur mesures provisoires,

Quatrième Chambre le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 04 Juin 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 24 septembre 2024 devant : Véronique

jugement serait rendu le 18 Mars 2024 puis prorogé pour être rendu le 02 Avril 2024 JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 02 Avril 2024, et signé par Aurélie VERON

juger que M.

applicable au 18 novembre 2011, de : " A TITRE PRINCIPAL DIRE ET JUGER que la demande de dégrèvement des rappels de droits de donation et les pénalités correspondantes mis à la charge de Monsieur [D]

siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocats au barreau de TOULOUSE, avocat postulant, vestiaire : 441, et par Maîtres François VERDOT

GAUCI DEMANDEUR Monsieur [B] [N], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Véronique L’HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIEES, avocats au barreau de TOULOUSE substituée par Maître Margot

/00149 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EPNM 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 06 OCTOBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique

SCI VENDÔME COMMERCES et la S.N.C.

GIRY de la SELARL RBG AVOCATS, avocat, #K42 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique BERNEX LE GREFFIER [M] [S] [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés

NEPTUNE et non par la société MJ ALPES - DIRE ET JUGER que la demande d’inscription vise un bien qui n’est pas situé à la bonne adresse - DIRE ET JUGER que l’inscription dénoncée ne correspond pas à

LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/00395 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WLDB Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Maxime BERTHAUD de la SELARL ALAGY BRET ET ASSOCIES - 11 Maître Véronique