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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 2ème section

65b4070b753f879640d60932

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me CARIOU Me JACQUIN Mme [T] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/02463 N° Portalis 352J-W-B7H-CZAQW N° MINUTE : 4 Assignation

Source officielle
TJ

Jex

670d716964f81b1bb310e5e6

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [X] / [V] [N] N° RG 24/02497 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2LW N° 24/334 Du 14 Octobre 2024 Grosse délivrée Me Céline ALINOT Me Jérémy JACQUET

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

669ff4b2d9953d09165b5765

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

TEAMTO représentée par Monsieur [N] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître André JACQUIN de la SELAS JACQUIN MARUANI & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0428 DÉFENDERESSE

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

668edbbe2980a82f59dc205e

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] pris en la personne de son syndic en exercice Société CAP IMMO SUD, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me

Source officielle
TJ

JLD

669640d9f5112d8edd056edf

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Frédérique JACQUART, avocat au Barreau

Source officielle
TJ

JLD

66964102f5112d8edd0574f4

T. Judiciaire

13 juillet 2024

13 juillet 2024

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Maître Frédérique JACQUART, avocate au Barreau

Source officielle
TJ

JLD

66964156f5112d8edd0581d7

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Frédérique JACQUART, avocat au Barreau

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65c3d9eac432ce7d11a700ec

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

LE BI-CONTINENTAL [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître André JACQUIN de la S.A.S.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65b4070a753f879640d60928

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me CARIOU Me JACQUIN Mme [F] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/02462 N° Portalis 352J-W-B7H-CZAQU N° MINUTE : 5 Assignation

Source officielle
TJ

JLD

66964124f5112d8edd057a6c

T. Judiciaire

13 juillet 2024

13 juillet 2024

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Maître Frédérique JACQUART, avocate au Barreau

Source officielle
TJ

J.L.D.

686425e30bb2f8a66ca5fbe6

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [V] [K] assisté de Maître DEI CAS JACQUIN

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

66fd999338de0398b51a78ed

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Société JB DEVELOPPEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Christophe DELMONTE, avocat au barreau de TOULON DEFENDEUR Monsieur [S] [F]

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

67ed8bacda9e15c5131fe057

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65c3d938c432ce7d11a6c8b6

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

[Adresse 9] [Adresse 8] [Localité 15] représentée par Maître André JACQUIN de la SAS JACQUIN MARUANI & ASSOCIES, demeurant [Adresse 11] - [Localité 14], avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0428

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

69cef679cdc6046d47eaafc6

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

AXA FRANCE IARD, Caisse CPAM DU RHONE Le : 02 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Alexia JACQUOT la SELARL LX [Localité 1]-[Localité 2] Copie à : Caisse CPAM DU RHONE

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65b4070b753f879640d60930

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

SAISONS DE FLEURS représentée par sa gérante Madame [T] [F] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Olivier JACQUIN - #P0428 DEFENDERESSE S.N.C.

Source officielle
TJ

JLD

6696415df5112d8edd05838c

T. Judiciaire

13 juillet 2024

13 juillet 2024

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Maître Frédérique JACQUART, avocate au Barreau

Source officielle
TJ

JLD

66964186f5112d8edd058ce9

T. Judiciaire

13 juillet 2024

13 juillet 2024

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Maître Frédérique JACQUART, avocate au Barreau

Source officielle
TJ

JLD

66964196f5112d8edd05927f

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Frédérique JACQUART, avocat au Barreau

Source officielle
TJ

JLD

67ec447cdd062d9f810e5c68

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Frédérique JACQUART , avocat au Barreau

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

JACQUETS

SIREN 334747516Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse

Autre jugement et ordonnance — Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Liquidateur : MJ SYNERGIE, 22 rue du Cordier BP 107, 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX - Jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire - N° RG : 25/02373

10/06/2026

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Dépôts des comptes

AuverCap Les Jacquets

SIREN 912311271Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

06/03/2026

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Dépôts des comptes

FONCIERE LES JACQUETS

SIREN 885096446Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

26/02/2026

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Procédures collectives

E.A.R.L. JACQUETS

SIREN 334747516Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 12 août 2025. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Selarl MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 25/02373

21/12/2025

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Radiations

LES CHAMPS JACQUETS

SIREN 852895861Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

16/12/2025

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