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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
J.L.D. CESEDA
669640b2f5112d8edd0568c5
14 juillet 2024
14 juillet 2024
à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle
Source officielleJ.L.D. CESEDA
66964157f5112d8edd05824a
13 juillet 2024
13 juillet 2024
à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669aa8d230bd4f0c3f6a82e4
19 juillet 2024
19 juillet 2024
à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle
Source officielleJ.L.D. CESEDA
661824b44e82250580d1f835
11 avril 2024
11 avril 2024
à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle
Source officielleJ.L.D. CESEDA
661824b84e82250580d1f916
11 avril 2024
11 avril 2024
à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle
Source officielleJ.L.D. CESEDA
661824bb4e82250580d1f959
11 avril 2024
11 avril 2024
à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
67ed8127da9e15c5131fb5cf
2 avril 2025
2 avril 2025
conclure un nouveau contrat de fourniture de gaz avec la société Gazprom de sorte que la perte de chance de voir le contrat repris dans le cadre du plan de cession est nulle.
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
66fc39192416523b9958057d
1 octobre 2024
1 octobre 2024
JUGER qu'en procédant, pour l'établissement de son procès-verbal de contrôle technique, aux mesures d'émissions de gaz polluants du véhicule litigieux avec un moteur éteint, la société CONTRÔLE TECHNIQUE
Source officielle1ère chambre - Référés
668f99998dee2c23d20f9f75
10 juillet 2024
10 juillet 2024
au titre des travaux gaz que trois points sur lesquels des travaux ont été effectués, s’agissant de la ventilation des colonnes gaz hautes et basses et un complément pour incorporation du réseau gaz en
Source officielleJEX
670ed8011c3411ff345eb4f5
15 octobre 2024
15 octobre 2024
’énergie qu’elle doit contractuellement assurer à Mme [J] [B] pour l’appartement situé à Nancy (54), 8 rue des sœurs Macarons,Enjoignons à la société EDF d’établir après vérification des compteurs de gaz
Source officielleChambre 3 ctx protection
69d55ffbcdc6046d47712304
3 avril 2026
3 avril 2026
Le 21 janvier 2023, Mme [H] [E] alertait, à nouveau, sur le dysfonctionnement de la chaudière et d’une odeur de gaz très forte.
Source officielle8ème Chambre
68decf3b6af9fd1f80958af4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
*Sur l’augmentation du coût de chauffage / gaz L’annexe 5 du bail, relative aux charges et taxes refacturables, inclut dans celles-ci : -les frais d’électricité et gaz, et plus précisément « les dépenses
Source officielleJCP
67f83461cf40727a0044739f
13 janvier 2025
13 janvier 2025
JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° 25/67 N° RG 24/01441 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWT4 DEMANDERESSE : Société CIVILE IMMOBILIERE LACS 1185 Avenue Charles De Gaulle
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669640a8f5112d8edd05678b
14 juillet 2024
14 juillet 2024
à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669640bff5112d8edd056a60
14 juillet 2024
14 juillet 2024
à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle
Source officielleJ.L.D. CESEDA
66964136f5112d8edd057d30
14 juillet 2024
14 juillet 2024
à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle
Source officielleJ.L.D. CESEDA
66964142f5112d8edd057eff
14 juillet 2024
14 juillet 2024
à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle
Source officielleJ.L.D. CESEDA
66964164f5112d8edd058477
14 juillet 2024
14 juillet 2024
à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6696418af5112d8edd059071
14 juillet 2024
14 juillet 2024
à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle
Source officielleJ.L.D. CESEDA
661824b94e82250580d1f931
11 avril 2024
11 avril 2024
à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle
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